La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a réalisé un contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) pour les exercices 2019 et suivants.
Ce contrôle porte sur la gouvernance, l’exercice des compétences, la situation financière et la gestion des ressources humaines.
La CASSB, regroupant neuf communes du Var avec plus de 66 000 habitants, présente des disparités socio-économiques marquées.
Le rapport met en évidence une gouvernance fragilisée par une instabilité institutionnelle, un déficit de représentativité et une mise en œuvre incomplète des dispositifs prévus par les textes en vigueur, tels que le projet de territoire ou la conférence des maires. Une refondation de l’organisation communautaire au travers d’un pacte de gouvernance s’avère nécessaire pour renforcer la coopération politique et l’efficience de l’action publique.
Les compétences exercées par la CASSB, notamment dans les domaines du développement économique et de l’environnement, restent à structurer.
La situation financière, bien que globalement satisfaisante, révèle des insuffisances en matière de fiabilité des comptes et de planification pluriannuelle.
Enfin, la gestion des ressources humaines présente des lacunes structurelles en matière de pilotage des effectifs et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, nécessitant des mesures correctives urgentes pour améliorer le climat social et l’efficience administrative.
SYNTHÈSE
La communauté d’agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) regroupe neuf communes du département du Var, représentant plus de 66 000 habitants. Marquée par des disparités socio-économiques entre les communes littorales, plus urbanisées et dynamiques, et celles du haut pays à dominante rurale, son périmètre géographique demeure stable.
Le fonctionnement de la collectivité repose sur un cadre institutionnel révisé mais reste fragilisé en raison d’une instabilité de sa gouvernance. Le conseil communautaire souffre d’un déficit de représentativité de certaines communes et si le bureau et le président concentrent l’essentiel du pouvoir décisionnel, leur action est entravée par une mise en œuvre incomplète des dispositifs de gouvernance prévus. La conférence des maires est inactive et les commissions thématiques sont peu opérationnelles. Aucun projet de territoire ni pacte de gouvernance n’a été formalisé.
Dans un contexte d’élargissement des compétences et au regard d’enjeux territoriaux importants, une refondation de l’organisation communautaire s’avère nécessaire. Elle implique une coopération politique renforcée, fondée sur des principes de transparence, de proportionnalité et de respect des équilibres intercommunaux. Une structuration claire des instances et l’activation effective des outils de gouvernance (commission locale d’évaluation des charges transférées, pacte financier et fiscal) apparaissent indispensables pour restaurer l’efficience de l’action publique intercommunale. À l’avenir, son existence dépendra de sa capacité à prendre en main les politiques publiques dont elle a la charge.
La CASSB exerce des compétences variées dans les domaines du développement économique, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et des mobilités. Depuis 2019, son périmètre d’intervention s’est élargi, notamment avec le transfert anticipé de l’eau et de l’assainissement, malgré une absence de définition de l’intérêt communautaire. Leur mise en œuvre demeure hétérogène et insuffisamment structurée. La mutualisation entre la CASSB et ses communes membres reste très limitée, en l’absence d’un schéma de mutualisation et d’une stratégie partagée. Les initiatives ponctuelles n’ont pas permis de renforcer la solidarité territoriale ni d’optimiser les ressources disponibles. Des difficultés opérationnelles sont particulièrement observées dans l’exercice de la compétence « eau ».
Le budget consolidé de la CASSB s’élève à 82,5 M€ en recettes de fonctionnement, dont 43,2 M€ pour le budget principal. Des insuffisances persistent, notamment dans la fiabilité des comptes (provisions, inventaire de l’actif) et la formalisation des outils de planification pluriannuelle. Les indicateurs financiers, y compris la trésorerie, sont globalement satisfaisants mais la chambre constate une situation de sous-investissement. Par ailleurs, les budgets annexes de l’eau et des transports présentent des déficits nécessitant le versement de subventions exceptionnelles du budget principal.
En 2024, la CASSB comptait 89 agents. La gestion des ressources humaines n’est pas suffisamment structurée et son organisation interne est instable, la chambre relevant des rattachements irréguliers de services au cabinet du président ainsi que des situations individuelles atypiques et juridiquement fragiles. Le pôle RH ne dispose ni des moyens ni des outils nécessaires à un pilotage efficace et l’externalisation partielle de tâches au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var ne compense pas l’absence de stratégie globale. La collectivité ne s’est dotée que tardivement de lignes directrices de gestion, adoptées dans des conditions irrégulières, et ne dispose par ailleurs pas d’une vision prospective des besoins en personnels. La connaissance des effectifs reste lacunaire, les pratiques de rémunération sont à améliorer, notamment en ce qui concerne le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel et la nouvelle bonification indiciaire. L’instabilité de l’encadrement, les tensions internes et l’absence de dispositifs de prévention des risques professionnels (document unique d’évaluation des risques professionnels, programme annuel de prévention, assistant de prévention) sont susceptibles de compromettre la qualité de vie au travail et l’efficience de l’action administrative. Le climat social dégradé observé au sein des services appelle des mesures correctives urgentes, tant sur le plan organisationnel que managérial.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Mettre en place une réflexion stratégique globale afin de définir un projet commun de territoire.
- Recommandation n° 2. : Définir l’intérêt communautaire pour l’ensemble des compétences concernées, conformément aux dispositions du CGCT.
- Recommandation n° 3. : Réaliser une réflexion portant sur les volets financiers, opérationnels et organisationnels afin de fournir au conseil communautaire les éléments nécessaires aux arbitrages.
Recommandation n° 4. : Élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
