Située dans l’arrondissement de Cambrai, la communauté de communes du Pays Solesmois (CCPS) exerce un large éventail de compétences statutaires. Pour garantir son avenir, elle doit clarifier ses compétences et élaborer un projet de territoire cohérent. Ce projet doit inclure une vision prospective des initiatives à venir. L’absence d’un tel projet et d’un pacte fiscal et financier ne rend pas lisible son intervention auprès des communes membres notamment en termes d’attributions de compensation et de mutualisation.
Depuis sa création, en 1994, la CCPS a connu 21 modifications statutaires, reflétant une gouvernance en constante évolution. Le cadre de cette gouvernance repose sur un règlement intérieur et un pacte de gouvernance nécessitant des clarifications, notamment concernant la participation des élus municipaux aux instances clefs de l’intercommunalité. Composé de 36 membres, le conseil communautaire rencontre des difficultés de fonctionnement liées aux absences répétées et aux démissions.
En matière de gestion des ressources humaines, la mise à disposition d’agents entre la commune centre et l’établissement de coopération intercommunal nécessite des clarifications. Les initiatives et les partenariats associatifs pour favoriser la formation, l’insertion et l’emploi manquent de formalisation et de transparence, exposant l’établissement à des risques juridiques, financiers et de gouvernance.
Les documents budgétaires et comptables de la CCPS doivent progresser en matière de fiabilité des comptes et d’information financière. Les annexes budgétaires présentent des incomplétudes et des inexactitudes, exposant l’intercommunalité à des risques juridiques et financiers, notamment en ne mentionnant pas les engagements concernant la participation au capital des sociétés de développement de l’énergie éolienne. La mise en œuvre systématique de la comptabilité d’engagement est indispensable pour la sincérité des restes à réaliser et des rattachements des charges et des produits à l’exercice. De plus, le suivi du patrimoine est insuffisant, nécessitant un inventaire physique des immobilisations et des contrôles systématiques des régies.
Enfin, la publicité des données financières est insuffisante, en l’absence d’une rubrique ad hoc sur son site internet.
La situation financière est essentiellement caractérisée par la prépondérance des dépenses de fonctionnement, un résultat exceptionnel non récurrent, l’absence de plan pluriannuel d’investissement et de vision prospective.
