Falicon (Alpes-Maritimes)

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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

1er avis de contrôle budgétaire 2026-06, Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales

EXTRAIT des MOTIFS

  • Article 1 :    DÉCLARE recevable la saisine du préfet du département des Alpes Maritimes sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
  • Article 2 :    CONSTATE la reprise des résultats de l’exercice 2025 au budget primitif 2026 de la commune de Falicon.
  • Article 3 :    CONSTATE l’insincérité de certaines inscriptions en restes à réaliser, que ce soit en dépense ou en recette et le défaut de couverture des annuités en capital de la dette par des ressources propres au budget primitif 2026.
  • Article 4 :    PROPOSE à la commune de Falicon de rectifier le budget primitif 2026 en adoptant les mesures modificatives préconisées dans le présent avis et la réduction des dépenses de fonctionnement présentée en annexe n°3.

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 30.06.2026

Fondement : Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales

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