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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

2ème avis de contrôle budgétaire, N° 2026-07-2,  article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales

EXTRAIT DES MOTIFS

  • Article 1 :    PREND ACTE du caractère suffisant des mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre réel du budget de la commune, prises par délibérations du conseil municipal du 17 septembre 2026 ;
  • Article 2 :    CONSTATE qu’en conséquence la procédure est close

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 07.10.2026

Fondement : Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales

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