La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé un contrôle thématique des comptes et de la gestion de la commune d’Aubenas pour les exercices 2019 et suivants, relatif aux déterminants de l’évolution de la masse salariale dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur ce thème.
La commune d’Aubenas est confrontée à plusieurs enjeux en termes de ressources humaines.
L’enjeu principal est de contenir les charges de personnel pour assurer les grands équilibres financiers. Celles-ci, d’un montant de 9,59 M€, représentent en effet près de 55 % des dépenses de fonctionnement en 2024. Elles ont progressé de 11,6 % depuis 2019, avec une hausse marquée entre 2023 et 2024 (+ 8,1 %).
Le deuxième enjeu se rapporte à l’inversion de la pyramide des âges, avec la prédominance des classes les plus âgées. Près de 45 % des agents est âgé de plus de 50 ans. Il est ainsi de l’intérêt de la commune de mettre en place une gestion prévisionnelle fine des emplois et des compétences.
Le troisième enjeu concerne l’attractivité de la collectivité et la fidélisation de ses agents. Aubenas est désavantagée par sa situation géographique, isolée des autres aires urbaines, ce qui accentue le caractère local des recrutements.
Le quatrième enjeu est lié au manque de qualité des données en ressources humaines, essentielle pour l’aide à la décision, qui nuit à la communication de la commune et qui fragilise son pilotage. Aussi, la chambre lui recommande de les améliorer, en particulier en adaptant son organisation aux enjeux des ressources humaines.
En dépit du poids des charges de personnel dans le budget de fonctionnement, la commune pilote l’évolution de la masse salariale uniquement via le cycle budgétaire, n’ayant ni stratégie d’évolution de ses effectifs, ni dispositif formalisé de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. La chambre lui recommande de compléter ses lignes directrices de gestion par la définition d’une véritable stratégie pluriannuelle des ressources humaines.
De plus, afin d’offrir une vision consolidée aux élus, la chambre recommande à la commune de structurer le pilotage des effectifs en distinguant les emplois permanents des emplois temporaires. Si les effectifs sont stables sur la période – 309 agents au 31 décembre 2024 pour 305 agents au 31 décembre 2019 –, la part des agents contractuels progresse dans les emplois permanents. Le taux d’absentéisme a cru de 5 % en 2019 à 7,7 % en 2024, en raison principalement de la maladie ordinaire (+ 68 %).
La mise en conformité du temps de travail est à poursuivre, principalement par la suppression d’un crédit de 11 heures annuel accordé à chaque agent pour un événement exceptionnel et imprévisible, le provisionnement du compte épargne temps et le complément de la délibération relative au régime de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. Le nombre des heures supplémentaires n’a progressé que de 5 % entre 2019 et 2024, mais leur coût est en hausse de près de 25 %.
Les rémunérations brutes ont augmenté de 2019 à 2024 de plus de 12 % (de 6,61 M€ à 7,44 M€). Elles concernent majoritairement le personnel titulaire, mais la part des rémunérations des agents contractuels est en hausse (de + 10,6 % à + 13,9 %). Les conséquences de l’ensemble des mesures nationales et du glissement vieillesse technicité (GVT), de 768 000 €, minorées de l’effet de noria (- 408 000 €), sont évaluées à environ 360 000 € dans les charges de personnel.
La commune a mis en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à partir du
1er janvier 2018, mais elle n’attribue aucun complément indemnitaire annuel (CIA), ce qui est irrégulier. Aussi, la chambre lui recommande d’appliquer le CIA dès la prochaine campagne d’évaluation professionnelle. Le RIFSEEP a représenté en 2024 la somme totale de 1,13 M€, soit 15,9 % des rémunérations brutes annuelles des bénéficiaires, en hausse de 18,5 % depuis 2019.
En 2024, l’action sociale s’articule autour d’une participation au comité national d’action sociale (CNAS), de la distribution de chèques cadeaux et de l’organisation du Noël des enfants du personnel. Les budgets alloués à l’action sociale, en hausse (+ 25 % entre 2019 et 2024), restent néanmoins modestes, de 76 000 € en 2024, soit 0,81 % des charges totales de personnel.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. (performance) : Améliorer la qualité des données de gestion du personnel produites, notamment par une organisation adaptée aux enjeux de gestion des ressources humaines.
Recommandation n° 2. (régularité) : Compléter les lignes directrices de gestion de la commune en définissant une stratégie pluriannuelle des ressources humaines (articles L. 413 1 à L. 413 7 du code général de la fonction publique).
Recommandation n° 3. (performance) : Structurer le pilotage des effectifs en distinguant les emplois permanents des emplois temporaires pour offrir une vision consolidée aux élus.
Recommandation n° 4. (régularité) : Appliquer le complément indemnitaire annuel (CIA) dès la prochaine campagne d’évaluation professionnelle.
