Commune de Grande-Synthe (Nord) | Cour des comptes

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La commune de Grande-Synthe, située sur la Côte d’opale, compte 20 347 habitants. Elle se caractérise par des indicateurs socio-économiques moins favorables que les moyennes départementales, régionales et nationales.

Grâce à des ressources financières importantes liées à son histoire industrielle, elle redistribue à ses habitants une partie de ses recettes par des aides et des services publics gratuits ou à des tarifs bas. Elle dispose aussi de nombreux équipements publics sportifs, culturels et de loisirs. Elle a développé, depuis plusieurs décennies, une politique sociale en faveur des habitants par l’intermédiaire de son centre communal d’action sociale (CCAS). La pratique conduisant à créer des emplois, pour ensuite recruter les agents et les mettre à disposition de cet établissement, est contraire aux dispositions du code général de la fonction publique. Elle amène à substituer irrégulièrement le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS dans le domaine des ressources humaines.

Les agents non titulaires et vacataires représentent près d’un tiers des effectifs, en janvier 2025. La collectivité, qui a consacré 39,6 M€ aux charges de personnel en 2024, devra se mettre en conformité avec le cadre juridique applicable au versement de la nouvelle bonification indiciaire et des primes de vacances et d’habillement. De nombreuses actions ont été réalisées dans le cadre des lignes directrices de gestion, mais des chantiers importants restent à achever, comme la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, et l’actualisation annuelle du document unique d’évaluation des risques professionnels. Le passage à la semaine de quatre jours pour une partie des agents, à partir de 2024, n’a pas eu d’effet sur l’absentéisme, lequel est élevé.

La commune est par ailleurs investie, depuis plusieurs décennies, en matière environnementale, sur le thème-clé de l’alimentation. Ses orientations actuelles s’inscrivent dans un « plan d’actions alimentation et agriculture durables 2020-2026 ». Cet engagement imprègne aussi sa stratégie foncière et la gestion des espaces verts et naturels, dont des agents sont spécifiquement chargés. La collectivité, qui dispose d’un patrimoine bâti important avec pour corollaires des consommations énergétiques à maitriser et des travaux à réaliser pour atteindre les objectifs réglementaires, devra faire face, dans les années à venir, à des dépenses à ce jour non évaluées pour assurer sa transition énergétique.

La fiabilité des comptes et l’information budgétaire et financière présentent des marges d’amélioration. Sous cette réserve, la situation financière ne soulève pas de difficulté, fin 2024. La hausse plus rapide des charges de gestion que celle des produits a conduit à une dégradation continue de la capacité d’autofinancement entre 2020 et 2023. Elle s’est améliorée, en 2024, sous l’effet de mesures d’économie qui n’ont, toutefois, pas touché les politiques d’accompagnement et de redistribution aux habitants et de soutien aux acteurs associatifs. En 2024, les charges de fonctionnement ont représenté 62,3 M€, soit un ratio par habitant (3 034 €) deux fois plus important que la moyenne des communes de la strate démographique.

La collectivité dispose de marges de manœuvre réduites pour accroître ses recettes. Son pouvoir de décision ne porte actuellement que sur environ 12 % des produits de gestion. Elle devra poursuivre sa démarche de réduction et de maîtrise des coûts pour préserver sa capacité d'autofinancement dans les années  à venir.

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