Communauté d'Agglomération de Cambrai (Nord)

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La communauté d’agglomération de Cambrai (CAC) est constituée de 55 communes qui regroupent 80 000 habitants. Outre les compétences habituellement exercées par ce type d’établissement, la CAC fournit des services à la population dans les domaines artistique et culturel.

Il n’y a pas de stratégie formalisée en matière de ressources humaines et les lignes de gestion sont peu opérationnelles. L’établissement public de coopération intercommunale ne produit pas le « rapport social unique » prévu par le code général de la fonction publique. Les informations fournies aux élus communautaires sont incomplètes, parfois erronées, et ne leur permettent pas de disposer d’une information globale sur l’évolution des moyens humains.

Les effectifs, qui étaient de 103 équivalents temps plein travaillés (ETPT) en 2019, ont atteint 131 ETPT en 2024, soit une hausse de 27 %. Cette dernière résulte du recrutement de personnel non titulaire et du recours aux agents non permanents, qui ont représenté 20 % des moyens humains pour cet exercice. La communauté d’agglomération a renforcé sa structure administrative et plusieurs services opérationnels tels que le conservatoire et la médiathèque. Les démutualisations avec la commune de Cambrai, intervenues en 2022, ont également contribué à l’augmentation du nombre d’agents.

Les dépenses de rémunération se sont accrues de près de 40 % entre 2019 et 2024 s’établissant à 4 M€ en fin de période. Sur ce dernier exercice, la rémunération brute annuelle par ETPT a été de 30 586 € en progression de 9 % par rapport à 2019. La hausse du régime indemnitaire (RI) a pesé dans l’évolution de la masse salariale. Elle a été de 37 %, avec des disparités entre les catégories A, B et C. L’écart est aussi marqué entre statuts : en 2024, le RI moyen par ETPT des titulaires était de 6 423 €, contre 1 867 € pour les contractuels. Le nouveau régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) a été déployé, mais sans une définition suffisante du périmètre des bénéficiaires conduisant à des versements irréguliers. En outre, le complément indemnitaire annuel (CIA) a été dévoyé de sa finalité en étant intégré aux autres éléments de rémunération récurrents, alors qu’il a vocation à récompenser les performances individuelles annuelles avec un versement en une ou deux fractions.

Sur le plan financier, la fiabilité des comptes est en amélioration depuis 2021. La CAC dispose de ressources suffisantes pour mener à bien ses projets. Sa capacité d’autofinancement a progressé chaque année, atteignant 8 M€ en 2024. À la fin de ce même exercice, elle disposait d’un fonds de roulement de 18 M€ et d’une trésorerie de 36 M€. Ces réserves ont vocation à financer un programme d’investissement évalué à 48 M€ sur la période 2025-2027. L’agglomération devra veiller à ne pas mobiliser trop précocement l’emprunt, comme cela a été le cas en 2022 et 2023, situation qui a eu pour conséquence le paiement de 350 000 € de frais financiers qui auraient pu être évités.

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