CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Ce 9 septembre, la Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, la Préfecture d'Indre-et-Loire, le Parquet général près la Cour des comptes et l’Université de Tours avec la collaboration de l’Association des Maires d'Indre-et-Loire ont organisé un colloque à Tours sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. Plus de 200 participants, élus, agents publics, comptables, universitaires et étudiants, étaient réunis pour mieux comprendre ce régime entré en vigueur le 1er janvier 2023.
L’objectif de cette journée était de répondre aux questions des gestionnaires publics, de partager les premiers enseignements de la réforme et de réfléchir à la manière de garantir le bon usage des deniers publics sans freiner l’initiative et l’efficacité de l’action publique. Véronique Hamayon, procureure générale près la Cour des comptes, a rappelé que ce régime ne vise pas à sanctionner toutes les erreurs de gestion mais uniquement les manquements les plus graves et d’encourager la prévention des risques.
Les deux tables rondes ont permis de croiser les regards des élus, des directeurs généraux des services, des comptables publics, des magistrats et des universitaires. Les échanges ont notamment porté sur les difficultés rencontrées par les gestionnaires, les premiers enseignements de la jurisprudence et les moyens de mieux sécuriser les décisions.
Ils ont aussi montré l’importance de mieux connaître les règles, de former les agents et de mettre en place des dispositifs de contrôles internes adaptés à chaque structure. Pour les petites collectivités, il s’agit notamment de disposer de procédures simples et de mieux accompagner les agents dans leur travail quotidien.
Un message a été partagé tout au long de la journée : la responsabilité financière doit permettre de mieux sécuriser la gestion publique, sans freiner l’action publique.
Comme l’a résumé l’un des intervenants : « Dédramatiser sans déresponsabiliser ».
