Le fonds de prévention des risques naturels majeurs

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COUR DES COMPTES

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À l’heure des débats sur le budget 2027 et les priorités de la dépense publique, la Cour des comptes apporte un éclairage sur le financement de la prévention des risques naturels. Son rapport examine la place du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », et les moyens de conforter son action pour protéger les populations face à la montée des risques. Ce rapport complète l’analyse publiée par la Cour en avril 2026 sur l’assurance des catastrophes naturelles, en examinant le financement des actions de prévention et de protection des populations.

Doté de 287 M€ de crédits de paiement en 2025, ce fonds a représenté un milliard d’euros de dépenses cumulées entre 2021 et 2025, principalement au bénéfice des collectivités territoriales. La Cour souligne l’utilité de cet outil pour protéger les populations et développer la prévention dans les territoires. Son intégration au budget de l’État en 2021 a également amélioré sa gestion. Face à des risques plus fréquents et plus intenses, l’enjeu est de préserver cette capacité d’action et de préciser son articulation avec les autres financements de la prévention et de l’adaptation. La Cour identifie des leviers pour y parvenir : mieux cibler les aides selon l’exposition des territoires et les capacités financières des collectivités, harmoniser les conditions d’intervention et renforcer le suivi des opérations financées, notamment leur bonne articulation avec les règles d’urbanisme. Ces améliorations doivent permettre de conforter l’efficacité du fonds et sa soutenabilité, en précisant la répartition des efforts entre l’État, les collectivités, les assureurs et les bénéficiaires.

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