Ce poste est à pourvoir à SOTTEVILLE LES ROUEN.
AGENT INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS H/F
Placé(e) au sein de la Direction des services techniques et de l’urbanisme, sous l’autorité de la Responsable du pôle instruction et urbanisme réglementaire, vous aurez pour missions :
- D’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme en dépôt papier et de manière dématérialisée :
- Instruire les autorisations des administrés relatives à l’occupation des sols : DP, PC,PA, PD,CUb ;
- Instruire les demandes d'autorisation préalable relatives au code de l’environnement et du RLPI
- Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme
- Assurer le suivi des dépôts de dossiers, des autorisations délivrées et de l’affichage des dossiers
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements ayant fait l’objet d’une autorisation du droit des sols ;
- Assister la responsable dans le suivi des infractions en matière d’urbanisme
- Conseiller les administrés en matière d’urbanisme
- Accueillir les administrés et délivrer les renseignements en matière d’urbanisme réglementaire (droits / procédures)
- Conseiller les particuliers dans leur projet de construction et leur proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLUi
- Poursuivre la diversification d’une bibliothèque de matériaux permettant aux pétitonnaires de se projeter sur des références possibles
- Participer aux évolutions du PLUi et du RLPi , des procédures d’urbanisme, notamment en assurant une veille juridique
- Préparer et participer à la commission communale d’accessibilité et à la commission des impôts directs
- Effectuer le suivi statistique de l’activité immobilière de la collectivité au regard des permis de construire délivrés (SITADEL)
- Participer à la mise à jour du RIL en lien avec les données INSEE avec la responsable
