Publié le 18 décembre 2024
L‘objectif d’une Zone à Faibles Émissions – mobilités (ZFE-m) est de réduire les polluants émis par les véhicules les plus anciens, responsables de nombreux problèmes de santé et environnementaux, et ainsi protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Ainsi, la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 rend obligatoire l’instauration d’une Zone à Faibles Émissions – mobilités (ZFE-m) pour toutes les collectivités de plus de 150 000 habitants d’ici au 1er janvier 2025. Dans la région Centre-Val de Loire, Tours Métropole Val de Loire est concerné, ainsi qu’une partie du territoire chambraisien.
Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions – mobilités ?
Une Zone à Faibles Émissions – mobilités (ZFE-m)est une zone géographique dans laquelle la circulation est réglementée par un système de vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air).
Quels véhicules sont concernés par la ZFE-m de Tours Métropole ?
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air : voiture, utilitaire, poids-lourd… Les 2 et 3 roues motorisés ne sont pas concernés.
La ZFE-m de Tours Métropole sera mise en place au 1er janvier 2025. Elle prévoit l’interdiction de circuler des véhicules les plus polluants, soit les véhicules non classés* :
- Les véhicules légers immatriculés avant le 31 décembre 1996
- Les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997
- Les poids-lourds, autobus et autocar immatriculés avant le 30 septembre 2001
La ZFE-m sera active 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pendant 6 ans.
Plus d’infos sur la classification des véhicules : https://www.certificat-air.gouv.fr/simulation
* Les véhicules Crit’Air non-classés représentent tous les engins dont les émissions polluantes atteignent un niveau beaucoup trop haut pour prétendre au certificat qualité de l’air, ce qui les rend donc irrévocablement non éligibles à la vignette Crit’Air.
Où se situe la ZFE-M sur le territoire chambraisien ?
Comment se procurer la vignette Crit’Air ?
La vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air Crit’Air) est une vignette sécurisée à coller sur le pare-brise du véhicule.
Elle peut être obtenue sur le site internet officiel du gouvernement : https://www.certificat-air.gouv.fr/
La demande peut aussi être réalisée au format papier avec un formulaire à retrouver ici.
Son coût est de 3,77€ par véhicule. La vignette Crit’Air doit être collée de manière visible à l’avant du véhicule et au niveau du parebrise.
Des exemplaires du formulaire sont disponibles à l’accueil de la Mairie. Merci de vous adresser au secrétariat de l’accueil pour en obtenir un exemplaire.
Comment circuler dans la ZFE-m ?
Tous les véhicules équipés d’une vignette Crit’Air, quel que soit son numéro, peuvent circuler dans cette zone.
Quelles sont les dérogations nationales ?
- Véhicules affichant une carte “ mobilité inclusion »
- Véhicule d’intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services d’incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, d’intervention des services de déminage de l’Etat, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente
- Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, véhicule d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la SNCF, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies
- Véhicules du ministère de la défense
- Véhicules affichant une carte “ mobilité inclusion »
Quelles sont les dérogations locales ?
- Pass petits rouleurs (Pour les véhicules dont le propriétaire peut justifier d’une utilisation du véhicule inférieure à -5 000km par an, renouvelable tous les ans sur présentation d’une assurance petits rouleurs ou des deux derniers contrôles techniques du véhicule),
- Pass ZFE-m (Aux véhicules dont le propriétaire souhaite se rendre ponctuellement dans la zone, 10 jours de dérogations annuels),
- Pass Santé (Aux véhicules dont le propriétaire peut justifier d’une nécessité médicale, 10 jours de dérogations sur présentation d’un justificatif médical),
- Pass Artisans (Aux véhicules dont le propriétaire peut justifier d’une activité économique nécessitant l’utilisation de ce véhicule, renouvelable tous les ans sur justificatif de création de l’entreprise),
- Pass Social (Aux véhicules dont le propriétaire peut justifier d’un revenu inférieur au seuil de pauvreté défini par l’INSEE, renouvelable tous les ans sur présentation du dernier avis d’imposition),
- Aux véhicules de collections,
- Aux véhicules spécifiques pour les marchés de plein vent
Pour obtenir ces dérogations, vous pourrez vous rendre sur : ZFE – Tours Métropole
Une période de sensibilisation de 18 mois avec des contrôles uniquement informatifs, sans sanctions sera mise en place, durant laquelle les dérogations pourront commencer à être délivrées.
