EuropaNovaNews du 3 mai 2024

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L’Union européenne se trouve à un tournant de civilisation, les Européens doivent se mobiliser pour faire de l’Europe une puissance démocratique majeure du XXIème, à l’avant-garde des grandes transformations technologiques, sociétales et climatiques. Dans un contexte de rééquilibrage géopolitique et géo-économique, EuropaNova souhaite apporter une contribution impactante dans cette nouvelle réalité. Rien ne peut se faire sans votre fidélité et votre soutien. C’est pourquoi nous vous invitons à faire à un don (défiscalisé à 66 %) à notre association reconnue d’intérêt général.

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Comité de rédaction : Guillaume Klossa, Isabelle Négrier, Manon Dos Santos et Laura De Almeida.


Géopolitique

L’UE ANNONCE DE NOUVELLES SANCTIONS CONTRE L’IRAN 

Face à l’attaque aérienne menée par l’Iran contre Israël les 13 et 14 avril, l’UE a annoncé vouloir prendre de nouvelles sanctions contre Téhéran. Cette décision fait suite à un rassemblement exceptionnel qui s’est tenu mardi 16 avril entre les ministres des Affaires étrangères de l’UE, comme l’a annoncé Josep Borrell, chef de la diplomatie européenne : L’Union européenne envisage d’élargir le champ de ses sanctions déjà en place contre l’Iran après l’attaque lancée contre Israël le week-end dernier

L’UE a déjà établi des sanctions contre le régime iranien, reposant essentiellement sur des restrictions commerciales, des interdictions de voyager et des gels d’avoirs afin de condamner Téhéran après sa violation des droits de l’homme suite à la mort de Mahsa Amini il y a deux ans. Le soutien iranien à la machine de guerre russe a par la suite été puni en 2023 à travers l’interdiction d’exportations depuis l’Europe de composants critiques utiles à la fabrication de drones, aussi appelés véhicules aériens sans pilote, fournis à Moscou et utilisés contre l’Ukraine. Suite à la toute première attaque iranienne contre le territoire israélien, l’UE a donc pris la décision d’imposer de nouvelles sanctions contre les missiles iraniens, Téhéran possédant notamment l’arsenal de missiles le plus important et diversifié de la région, tout comme les entités partenaires du régime iranien à l’étranger tels que le Hezbollah libanais, le régime syrien ou les Houthis au Yémen.

L’Iran, quant à elle, a jugé “regrettable” la prise de ces nouvelles sanctions par l’UE, en justifiant cette attaque contre Israël comme une réponse à la frappe israélienne sur un bâtiment diplomatique à Damas. Au contraire, le régime israélien encourage l’UE à prendre de nouvelles mesures contre les programmes de missiles iraniens et pousse même l’Union à intégrer les Gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes, ce que Josep Borrell pourrait envisager : « Je demanderai aux services juridiques du Service européen pour l’action extérieure de réexaminer la question et de voir s’il existe un cas sur lequel nous pourrions fonder cette proposition, mais pour l’instant, nous ne l’avons pas »

L’élargissement des sanctions a pour objectif, selon l’UE, d’éviter l’escalade régionale au Moyen Orient, territoire marqué par un conflit qui dure depuis deux cents jours entre Israël et le Hamas. Cependant, Sven Biscop de l’Institut Egmont, remet en question l’utilité même de nouvelles sanctions pour contraindre Téhéran : « L’Iran est maintenant presque totalement isolé de l’Occident. Il n’y a donc pas grand-chose qu’une nouvelle série de sanctions de l’UE contre l’Iran puisse apporter »


47 MILLIONS D’EUROS DÉBLOQUÉS POUR AIDER LE BÉNIN À LUTTER CONTRE LE TERRORISME 

Lors de la dernière étape de sa tournée en Afrique de l’Ouest, Charles Michel, actuel Président du Conseil européen, a annoncé que l’Union européenne débloquerait 47 millions d’euros pour aider le Bénin à lutter contre le terrorisme sur son sol : « Nous sommes entrain de mobiliser, rien que pour cette année, 47 millions d’euros pour l’acquisition de drone, d’aéronefs, de collectes de renseignements, afin de soutenir les initiatives pour faire reculer la menace terroriste ». Cette déclaration fait suite à un échange avec Patrice Talon, chef de l’État béninois et serait une réponse à une demande béninoise

Cette somme sera destinée à l’acquisition d’équipement de lutte contre le terrorisme, dont des drones et des avions de collecte de renseignements, notamment sur les déplacements des groupes terroristes. Le Bénin et ses voisins sont frappés depuis plusieurs années par des attaques terroristes perpétrées par l’État islamique et Al Qaïda, mouvement qui cherche à étendre son influence au Sud du Sahel. C’est au nord du Bénin, à la frontière avec le Burkina Faso, que les tensions sont les plus fortes. Depuis peu, les regards se tournent également vers la région frontalière au Niger, compte tenu du coup d’État écartant le président élu Mohamed Bazoum du pouvoir

D’après les chiffres du gouvernement béninois, le nombre d’assauts de la part des groupuscules terroristes s’élèveraient à une vingtaine entre 2021 et avril 2023.  En réaction à ces attaques, plusieurs opérations ont déjà été menées comprenant un recrutement et un déploiement de soldats dans les zones à risques. L’objectif de l’intervention européenne serait donc d’appuyer ces premières opérations avec des livraisons de matériel qui devrait arriver dès la rentrée. 

La sûreté au Sahel et en Afrique de l’Ouest, aujourd’hui mise en danger par des assauts djihadistes, reste un enjeu crucial pour l’UE qui a affirmé à plusieurs reprises, au Bénin et la veille en Côte d’Ivoire, son engagement dans le soutien aux pays touchés par le terrorisme et dans la promotion de la paix dans la région. Au Bénin plus particulièrement, l’Union investit déjà dans plusieurs secteurs clés dont l’éducation, la décentralisation, l’économie et les infrastructures. En l’occurrence, cette aide fait l’objet d’un partenariat visant à accroître la coopération entre l’UE et le gouvernement béninois en matière de développement, de sécurité et de gouvernance. 


ÉCONOMIE

MARCHÉ UNIQUE : RÉPONDRE AU DÉCROCHAGE ÉCONOMIQUE

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE se sont réunis mi-avril lors d’un Conseil européen extraordinaire à Bruxelles. Les questions posées lors des débats se sont principalement orientées autour d’une réponse européenne au décrochage économique de l’Union vis-à-vis des États-Unis et de la Chine, sujet devenu majeur depuis plusieurs mois au sein des discussions entre États membres et institutions de l’Union face à l’essoufflement de l’économie en Europe.

Enrico Letta, ancien chef du gouvernement italien, s’est notamment exprimé devant les représentants des Vingt-Sept à propos de son rapport sur le marché intérieur évoquant un nombre de solutions pour stimuler les investissements et l’innovation sur le sol européen. Le constat selon lui est clair : la croissance de l’UE, qui s’élevait à 0,4% l’année dernière, est un symbole du recul économique incessant face à la croissance américaine (2,5%) et celle de la Chine (5,2%) : Aujourd’hui, c’est le décrochage du décrochage, on ne peut plus attendre. L’ancien Premier ministre italien insiste sur la nécessité d’unir les marchés de capitaux, notamment de l’épargne et de l’investissement, afin d’éviter toute fuite de ces derniers à l’étranger. Cette proposition doit se fonder d’après lui sur ce qui a déjà été fait en Europe avec le plan de relance post-Covid, mais sur un modèle “plus petit et plus ciblé”

Dans son rapport, Enrico Letta abordent des secteurs clés qui paraissent aujourd’hui fragilisés, tels que les télécoms et l’énergie qui ne sont pas totalement intégrés au marché unique européen, système facilitant les échanges commerciaux et la création de richesse. Ces marchés sont aujourd’hui fragmentés par des normes nationales, ne profitant pas des avantages liés au marché européen permettant notamment les effets d’échelle, et freinant la possibilité pour les entreprises européennes de rivaliser avec la concurrence étrangère : “un opérateur télécoms européen – il y en a plus de 100 – compte en moyenne seulement 5 millions d’abonnés, contre 107 millions aux Etats-Unis et 467 millions en Chine

Enfin, l’ancien Premier ministre évoque dans son rapport la nécessité européenne d’investir dans son industrie de défense : Nous ne sommes pas capables de nous développer, nous continuerons avec cette honte de […] 78 % des fournitures militaires non européennes que nous avons achetées en tant qu’Européens. Il affirme donc soutenir les mesures proposées par Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, vis-à-vis des 100 milliards à investir dans l’industrie de défense européenne. 

Ce rapport sera donc débattu et discuté entre dirigeants européens qui pourront s’en servir comme support à l’élaboration de nouvelles orientations stratégiques européennes. La peur d’Enrico Letta est qu’il finisse dans un “tiroir”, insistant sur l’ambition corrélée à la faisabilité de ses propositions.


RÉFORME DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE

Le Parlement européen réuni en session plénière du 22 au 25 avril a adopté à une large majorité la réforme du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Cette réforme, dont le but est de définir une nouvelle monture du Pacte âgé aujourd’hui de 25 ans, fait suite à deux ans de négociations et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Ce Pacte a été adopté en 1997 avec l’arrivée imminente de la monnaie unique et pensé pour restreindre l’endettement des pays membres à moins de 60% du PIB et le déficit public à moins de 3%, critères issus du traité de Maastricht. Ces objectifs de rigueur budgétaire étaient notamment encouragés par l’Allemagne qui craignait un laxisme de la part des États membres. Si les Vingt-Sept ont pu dérogé à la règle face à la crise du Covid et aux conséquences de la guerre en Ukraine, ces obligations sont de nouveau en vigueur depuis le début de l’année 2024. 

En cas de non-respect de ces règles, une procédure de “déficit excessif” est en théorie lancée par l’UE qui a l’autorisation de sanctionner les États membres avec un dépôt financier auprès de la Commission ou une potentielle amende définitive, ainsi qu’une suspension des paiements des fonds européens structurels et d’investissement. Or, en pratique, aucun pays n’a jamais reçu de sanction de la sorte de peur qu’elle n’aggrave la situation économique déjà difficile des États concernés. La France par exemple a été en procédure de “déficit excessif” de 2009 à 2018 mais n’a jamais été sanctionnée. 

La réforme du PSC a donc pour objectif de rendre plus flexibles ces règles, alliant redressement des finances publiques et soutien des investissements dans les secteurs clés de l’UE. Elle vise à laisser aux États membres le choix d’adopter leur propre trajectoire, s’ils acceptent en contrepartie de se réformer structurellement. La demande de l’UE vis-à-vis des États, sous l’impulsion de l’Allemagne, repose alors sur une stratégie dite “corrective”, en leur ordonnant de limiter le déficit structurel en cas de dépassement du niveau d’endettement autorisé et de faire des efforts de réduction de la dette publique en période de croissance. Les réformes budgétaires ne seront également plus évaluées selon le déficit public mais selon les dépenses de l’État.

Le centre et la droite ont validé cette nouvelle monture, comme l’affirme Stéphanie Yon-Courtin de Renew : “Nous mettons en place les conditions pour permettre aux Etats membres de réduire leur niveau d’endettement, sans freiner les investissements indispensables pour répondre aux enjeux climatiques, numériques et sécuritaires du futur. L’Europe ne pourra renforcer sa souveraineté que si elle

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