L’enquête publique aura lieu du lundi 10 février 2025 à 9 h au mercredi 12 mars 2025 à 17 h, en mairie de Saint-Avé. Elle a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte de ses intérêts par le dépôt d’observations et de propositions (L.123-1 du Code de l’environnement). M. Stéphane SIMON, Lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera accessible au public :

  • au format papier consultable à la mairie de Saint-Avé aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et les samedis de 8h30 à 12h.
  • au format dématérialisé sur un site internet spécifique comportant le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5940 (ouvert à partir du 10 février à 9h)
  • et depuis un poste informatique dédié mis à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci indiqués précédemment (dossier dématérialisé).

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur sera également déposé à la mairie de Saint-Avé pour être mis à disposition du public. Il sera consultable pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie indiqués précédemment.

Le dossier d’enquête publique comprend notamment les éléments suivants :

  • Le projet de révision du plan local d’urbanisme ;
  • Les pièces administratives afférentes à la procédure (délibérations, arrêté organisant l’enquête publique, avis au public relatif à l’enquête publique, justificatifs des publicités)
  • Les avis des personnes publiques associées et consultées, y compris l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), ainsi que l’avis de l’Autorité Environnementale.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

  • Sur le registre papier d’enquête publique disponible en mairie pendant les heures ouvrables ;
  • Par courrier transmis par voie postale, ou déposé en mairie, à l’adresse suivante :

« Monsieur SIMON, commissaire-enquêteur / enquête publique sur la révision du PLU – Mairie de Saint-Avé Place de l’Hôtel de Ville, BP 40020, 56891 SAINT-AVE CEDEX » ;

  • Par courrier électronique à l’adresse spécifique suivante : enquete-publique-5940@registre-dematerialise.fr
  • Sur le registre dématérialisé, accessible au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5940 (ouvert à partir du 10 février à 9h)

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Avé afin de recevoir ses observations et propositions écrites ou orales aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 10 février 2025 de 9h à 12h
  • Vendredi 14 février 2025 de 14h à 17h
  • Jeudi 20 février 2025 de 14h à 17h
  • Samedi 1er mars 2025 de 9h à 12h
  • Jeudi 6 mars 2025 de 14h à 17h
  • Mercredi 12 mars 2025 de 14h à 17h

Consulter l’avis d’enquête publique

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme à la mairie de Saint-Avé.