Accès direct : les IPA en éclaireurs sur un chemin truffé d’embûches

• Le 06/02/2025
• à 05h55

Le 21 janvier dernier, le décret sur l’accès direct des infirmiers en pratique avancée (IPA) est enfin paru. Publié en application de la loi RIST du 19 mai 2023, près d’un an après son adoption, ce texte signe une véritable avancée… si l’arrêté encore attendu ne le vide pas de son sens. Un avant-goût de ce qui nous attend… quand la loi infirmière sera enfin adoptée.

Ce 21 janvier 2025, le décret relatif aux conditions de l’accès direct et de la prescription initiale des infirmiers en pratique avancée (IPA) a donc été publié au Journal officiel, en application de la loi RIST de mai 2023.

Une petite révolution culturelle

Le décret marque l’avènement de la prescription initiale par l’IPA. Pour cela, il modifie le Code de la santé publique. Au passage, il supprime la phase d’expérimentation prévue initialement par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2022 et inscrit donc cette possibilité de prescription directement dans le droit commun.

D’autre part, le décret supprime le protocole d’organisation entre l’infirmier et le médecin. Il précise ainsi que l’IPA « participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin ou qui s’adressent directement à lui ».

Le texte indique que lorsque l’IPA n’exerce pas en exercice coordonné, « la conduite diagnostique et les choix thérapeutiques sont définis par le médecin lui ayant confié le suivi du patient ». À l’inverse, lorsqu’il exerce en exercice coordonné, il peut assurer la conduite diagnostique et les choix thérapeutiques. On mesure ici la révolution qu’introduit ce texte par rapport à la culture médicale qui prévalait jusqu’ici.

L’obstacle de l’arrêté encore à franchir

Malgré la force de ce texte, le parcours du combattant n’est pas encore terminé pour les IPA. En effet, pour être réellement opérationnel, le décret doit être complété par un arrêté qui dressera la liste des produits de santé et prestations que l’IPA pourra primo-prescrire. Or, ce texte n’est pas encore paru. Loin s’en faut.

Sous le gouvernement précédent, la première mouture du texte préparé par les services du ministère sous l’autorité de Geneviève Darrieussecq, alors ministre de la Santé, annihilait presque complètement les avancées obtenues par le décret. Les syndicats et l’Ordre avaient dû monter au créneau et protester contre cette tentative de retour en arrière. Les tractations continuent désormais, et le résultat n’est pas encore garanti.

Un parcours du combattant riche d’enseignements

Il est donc trop tôt pour se réjouir de la publication du décret. Mais le parcours du combattant que les IPA doivent affronter est riche d’enseignements :

• Il souligne le temps perdu depuis 2018, date à laquelle on aurait pu inscrire cette possibilité d’accès direct, ce qui aurait facilité le processus.
• Il montre combien les résistances sont fortes de la part des institutions et du lobby médical, dont certains membres se battent jusqu’au bout pour restreindre l’accès direct des IPA.
• Il met en évidence que le chemin sera long pour obtenir la même mesure pour les infirmiers, une fois que la loi infirmière sera enfin votée (d’ici quelques mois, espérons-le). Pourtant, une plus grande autonomie des infirmiers est indispensable pour répondre aux besoins du système de santé.

Sachant que cette possibilité d’accès direct n’est demandée que sur le strict périmètre des compétences infirmières, la FNI sait qu’il ne sert à rien de répéter qu’il n’est pas dans son intention, ni dans son intérêt, de concurrencer les médecins sur leur périmètre : certains d’entre eux continueront à s’opposer à cette évolution, par principe.

Mais il en faudra plus pour faire renoncer la FNI à franchir cette étape, essentielle pour toutes les parties, à commencer par les patients.
 

Voir les textes :

• Le Décret du 20 janvier :   https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051013550
• La loi Rist de mai 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047561956

• Le 06/02/2025
• à 05h55

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