Depuis le 24 février 2022, le soutien de l’Union européenne (UE) à l’Ukraine s’est matérialisé par l’adoption de quinze paquets de mesures restrictives afin de sanctionner les actions russes compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Les mesures prises ont jusqu’à présent tenu compte du risque pour la sécurité alimentaire mondiale.
L’Union européenne, comme la France, œuvrent depuis le début de ce conflit pour préserver la sécurité alimentaire mondiale et cela se matérialise par l’exemption de sanctions sur le secteur agricole. Les produits agricoles doivent pouvoir transiter via l’Union pour qu’ils atteignent leurs marchés finaux extra-européens. Pour autant, dans un souci de soutien à l’Ukraine et de renforcement de l’autonomie stratégique européenne, et conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce en vigueur (exception de sécurité nationale - Article XXI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), des mesures commerciales ont été prises à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie afin de prévenir la déstabilisation du marché au sein de l’Union, de protéger les agriculteurs européens et de lutter contre les exportations illégales de céréales ukrainiennes étiquetées comme russes. Les mesures prises visent également à couper les sources de revenus pouvant financer la guerre d’agression menée par la Russie. Ces mesures commerciales n’empêchent pas les produits transitant par l’Union d’atteindre leurs marchés finaux, et ne mettent pas en danger la sécurité alimentaire mondiale.
La France œuvre donc pour orienter l’action de l’UE dans ce domaine, afin qu’elle prenne en compte les intérêts de nos agriculteurs tout en garantissant la sécurité alimentaire mondiale. Si des mesures complémentaires étaient proposées par la Commission européenne, la France s’engagerait pleinement dans leur examen en veillant à préserver cet équilibre.
(Source : site Internet de l’Assemblée nationale)
