Ce poste est à pourvoir à VICHY .
Un responsable / Une responsable du service mutualisé des affaires juridiques H/F
Au sein de la Direction générale des ressources internes et sous l’autorité de sa Directrice, le Responsable du service mutualisé des affaires juridiques tend à développer la culture et la fonction juridiques au sein de l’EPCI et des trois villes adhérentes (Vichy, Cusset, Bellerive-sur-Allier).
Il contribue à la protection des intérêts de l’agglomération par la sécurisation juridique tant des processus de décisions que des actes de l’EPCI et des villes adhérentes au service commun. Il garantit la gestion et le suivi efficaces des contentieux relevant des compétences intercommunales et communales, dans les domaines à enjeux que constituent notamment l’urbanisme, les régies - eau - et - assainissement -, la commande publique, les ressources humaines, les déchets, l’économie, le sport et le tourisme. Au-delà du périmètre du service commun, il contribue, par le conseil juridique, à l’aide à la décision des services et des élus des 36 autres communes membres de l’EPCI.
En supervision d’une équipe de trois juristes spécialisés par domaine de compétences, vous initiez et favorisez le développement de la culture et de la fonction juridiques au sein de l’établissement et des communes adhérentes au service commun via :
- Les réponses aux consultations juridiques internes (veille et recherches juridiques notamment) ;
- L’aide aux services dans la rédaction de divers contrats publics, conventions- ;
- La sécurisation juridique des divers actes de l’EPCI et des communes adhérentes (relecture et examen des délibérations, arrêtés, contrats divers, réponses au contrôle de légalité, aide à la mise en place des procédures internes-) ;
- La gestion et le suivi des dossiers contentieux et précontentieux en lien éventuellement avec les conseils extérieurs de Vichy Communauté (rédaction des mémoires, des transactions, aides aux expertises, participations aux négociations).
Vous assurez par ailleurs le suivi des différentes délégations de service public en place pour Vichy Communauté (fourrière automobile) et la ville de Vichy (Casino, Crématorium, bar de la plage, Observatoire des Poissons migrateurs). Vous avez également la charge de la gestion du marché public de la fourrière animale pour Vichy Communauté.
Enfin, vous jouez un rôle de conseil et d’assistance auprès des 36 autres communes membres de l’EPCI dans l’application de la règlementation en vigueur, dans la prise de décisions et dans la mise en œuvre de projets par la rédaction de notes, courriels, études.
