Le 18 juin, les sénateurs ont adopté sans modification la proposition de loi dite loi Neuder, du nom de l’actuel ministre délégué à la Santé, qui l’avait fait adopter par l’Assemblée nationale fin 2023 alors qu’il était député de l’Isère.
Cette proposition de loi comprend diverses mesures destinées à améliorer la prise en compte des besoins de santé territoriaux et à augmenter le nombre d’étudiants recrutés dans les filières de médecine, de maïeutique, d’odontologie et de pharmacie (MMOP).
Souhaitant favoriser son entrée en vigueur rapide, les sénateurs ont décidé de l’adopter sans modification.
Les principales dispositions visent à :
Rendre effective la fin du numerus apertus
La loi de 2019 a supprimé le numerus clausus, remplacé par un numerus apertus fixé localement par université selon ses capacités et les besoins de santé du territoire.
Pour Yannick Neuder, ce système reste une forme de sélection restrictive car il dépend principalement des capacités limitées des universités.
Donner la priorité aux besoins du territoire
La proposition place la prise en compte des besoins en santé territoriaux au-dessus des capacités universitaires.
Si ces capacités sont insuffisantes, les conseils territoriaux de santé et les agences régionales de santé (ARS) pourront demander aux universités d’augmenter leurs capacités d’accueil.
Réintégrer les étudiants français formés à l’étranger
Pour freiner la fuite des jeunes étudiants vers des formations en santé plus accessibles à l’étranger (Belgique, Portugal, Roumanie…), le texte prévoit une possibilité de réintégrer ces étudiants dans le cursus français.
Ouvrir des passerelles pour les professionnels paramédicaux
Afin de répondre à la pénurie de médecins, notamment généralistes, la loi ouvre des passerelles accélérées vers la médecine pour certains professionnels paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, puériculteurs, etc.).
Accédez au texte de la loi :
https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2024-2025/713.html
Accédez au rapport :
