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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, agissant sur délégation de la préfète, a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement des dispositions de l’article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget principal de la commune de Chantecoq, initialement voté le 28 mars 2025 puis modifié par la décision modificative n° 1 du 9 mai 2025, n’a pas été voté en équilibre réel au sens des dispositions de l’article L. 1612-4 du même code.
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