Ce poste est à pourvoir à TOULOUSE .
INSTRUCTEUR.TRICE FEDER H/F
MISSIONS PRINCIPALES :
Instruction des dossiers de financement FEDER et application des procédures :
• Assurer une pré-instruction administrative des dossiers de demande ;
• Établir les Certificats de Service Fait, documents administratifs type ;
• Appliquer les procédures administratives spécifiques à la gestion de fonds européens ;
• Renseigner l’application informatique de gestion des programmes européens (Synergie) et l’outil de gestion budgétaire régional ;
• Préparer l'avis des instances de décision/consultation (Comités Régionaux de Programmation Inter-fonds…) sur la suite à donner aux dossiers instruits ;
• Notifier les décisions administratives et suivre les actes administratifs générés sur les dossiers financés par le FEDER ou le FSE (courriers de relance pièces, conventions…) ;
• Assurer le suivi des calendriers de préparation et d’exécution des décisions de programmation des fonds européens ;
• Mettre à jour les documents d’avancement des opérations : tableaux de bord internes, fiches thématiques ;
• Produire en lien avec les chargés de mission, les éléments de réponse aux contrôles externes réalisés sur les dossiers et assurer la mise en œuvre des corrections prescrites par les autorités d’audit et de contrôle nationales et européennes ;
• Assurer la mise en œuvre des instructions de demandes d’avenant en lien avec les chargés de missions FEDER-FSE : instruction et préparation des fiches opération pour leur programmation, rédaction des actes et suivi des notifications et signatures.
Exécution des opérations comptables et financières des dossiers de paiement FEDER
• Contrôler et liquider les dépenses (vérification et conformité aux règles budgétaires et comptables des pièces et réalisation des actes de règlement des dépenses) ;
• Réaliser une évaluation des risques au moment de l’instruction de chaque demande de paiement, sur la base d’une grille d’analyse de risques ;
• Effectuer un contrôle sur pièces, et sur place le cas échéant, du service fait.
Accompagnement et traitement des demandes
• Informer et conseiller le porteur de projet dans ses démarches de demande de paiement ou de demande de financement FEDER ou FSE, en lien avec les chargés de mission des services de la Direction ;
• Accompagner le porteur de projet dans la constitution de son dossier ou dans l’application de la procédure ;
• Recueillir les informations nécessaires au traitement de la demande du porteur de projet FEDER ou FSE.
