Compatibilidad
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CRC GUADELOUPE
Avis budgétaire n° 2025-0024
L'agent comptable public de l'université de Limoges a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de l'établissement public administratif Guadeloupe Formation.
Fuente: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/etablissement-public-administratif-guadeloupe-formation-0
mazares.ggm
