Compatibilidad
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CRTC ANTILLES-GUYANE
Avis budgétaire n° 2025-0016
La SAS OTV a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la commune de Morne-à-l'Eau.
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