VIDÉOSURVEILLANCE – UN DISPOSITIF ENCADRÉ
Afin d’assurer la sûreté publique, 90 caméras quadrillent Franconville. Les images sont visionnées en temps réel, 24h/24 et 7j/7, au poste de Police municipale par les agents de la Police municipale ou au Centre de Supervision Urbain (CSU) de Val Parisis par les agents de la Police mutualisée intercommunale. L’ensemble du dispositif est soumis à un encadrement légal rigoureux.
UNE SURVEILLANCE CONTINUE AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ
Attentifs et réactifs, les opérateurs suivent en direct les images retransmises depuis les rues de Franconville. Leur mission est de contribuer à la sûreté publique en soutenant l’action quotidienne de la Police municipale et de la Police intercommunale. Complémentaire aux interventions sur le terrain, la vidéoprotection permet une réaction plus rapide, une gestion optimisée des incidents et une meilleure coordination des moyens engagés.
Les images sont conservées durant un délai légal et peuvent constituer des éléments de preuve dans le cadre d’enquêtes judiciaires.
SIÈGE DE LA VIDÉOSURVEILLANCE INTERCOMMUNALE
Le Centre de Supervision Urbain intercommunal (CSU), géré par la Police mutualisée, supervise également le réseau de Franconville. Il centralise l’ensemble des caméras déployées dans les 15 communes de la Communauté d’Agglomération Val Parisis, après accord préalable lié à la sécurité : abords des gares, établissements scolaires, commerces, centres-villes et zones sensibles.
Chaque caméra répond à un programme de déploiement cohérent, tactique et stratégique.
UN CADRE RÉGLEMENTAIRE STRICT
La vidéosurveillance est un dispositif très encadré, conforme aux lois et réglementations relatives à la protection de la vie privée. Par exemple, les caméras ne peuvent filmer l’intérieur des immeubles ni leurs entrées et aucune captation sonore n’est autorisée. Seules des personnes habilitées peuvent visionner les images : le Maire de la commune, les agents de la Police municipale ou les opérateurs du CSU.
En cas de plainte ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, seule la relecture par des officiers de police judiciaire (OPJ) est autorisée. Aucune autre personne ne peut consulter les images dans ce contexte.
Chaque citoyen dispose toutefois du droit de demander l’accès aux images le concernant, dans les limites fixées par la loi (sauf enquête judiciaire en cours).
POUR LES PARTICULIERS
L’installation de caméras de vidéosurveillance à domicile est également soumise à un cadre légal précis. Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété, sans jamais capter la voie publique, même si leur véhicule y est stationné. Ils doivent également respecter le droit à l’image et à la vie privée des personnes accueillies à leur domicile (famille, amis…).
Lorsque des personnes extérieures au cercle familial interviennent au domicile (aide-soignant, intervenant à domicile, baby-sitter…), il est obligatoire de les informer de l’existence des caméras.
