Ce poste est à pourvoir à LA ROCHE SUR YON.
Juriste (F/H)
Le Service juridique, au cœur de la sécurisation de l’action publique.
Rattaché à la Direction juridique, le Service juridique assure la sécurisation des actes de la collectivité. À ce titre, il :
Apporte aide et conseil aux services départementaux dans la préparation et le suivi de leurs dossiers ;
Produit des notes, études juridiques et projets de documents pour accompagner les services ;
Contrôle les actes soumis aux organes décisionnels du Département, notamment les délibérations ;
Assure la représentation des intérêts du Département devant les juridictions et participe aux règlements amiables des litiges.
Au sein d'une équipe de 4 juristes, vous assurez les missions suivantes :
- Apporter une assistance juridique aux services et aux élus du Conseil Départemental
- Réaliser les études et expertises juridiques en droit public et privé en tous domaines, notamment le droit de la propriété des personnes publiques, les droit de la voirie, le droit des ressources humaines et le droit de l'action sociale.
- Assurer la relecture des projets de rapports et de délibérations au Conseil Départemental et à la commission permanente
- Effectuer une veille juridique
- Assurer la gestion des précontentieux et contentieux
Vous intervenez dans les différentes disciplines juridiques qui concernent la collectivité, notamment :
- le droit de la propriété des personnes publiques, les droit de la voirie, le droit des travaux publics, le droit de la commande publique,
- le droit public du travail,
- le droit de l'action sociale.
