L’essentiel
La communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (Cher) a mis en place un dispositif itinérant France services venant à la rencontre des habitants, dont la chambre a examiné la gestion dans le cadre d’une enquête nationale sur l’accès aux droits et aux services publics dans le contexte de dématérialisation croissante des démarches administratives.
Avec un nombre d’accompagnements qui a plus que doublé entre 2022 et 2024, ce service embarqué dans un camping-car a fait la preuve de son utilité sur un territoire dont la population est plus âgée que la moyenne nationale, aux indicateurs socio-économiques peu favorables et dont les habitants – tant dans la ville-centre de Vierzon que dans les zones rurales - sont en situation de fragilité numérique importante.
La nécessité de rapprocher les habitants des services publics sur un territoire
Malgré une ville-centre de Vierzon bien dotée en services publics qui concentre les deux tiers des habitants du territoire de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, la dématérialisation croissante des démarches administratives, conjuguée à la réduction des permanences notamment physiques des administrations publiques, a amplifié les difficultés des usagers, tant en milieu rural qu’urbain.
Un guichet unique devenu rapidement indispensable aux usagers et aux opérateurs, qui s’est adapté au doublement de sa fréquentation
Face au besoin d’un accueil de proximité sur un territoire aux indicateurs socio-économiques peu favorables, la communauté de communes s’est dotée en 2021 d’un dispositif France services itinérant, embarqué dans un camping-car sillonnant quatorze communes-membres. Son activité a plus que doublé entre 2022 et 2024, du fait notamment de l’élargissement des administrations partenaires. Les capacités d’accueil ayant rapidement été dépassées par la demande, le service a été d’une part, renforcé en termes d’équipements du véhicule, d’organisation des tournées et de gestion des appels téléphoniques, et a été d’autre part, réservé aux habitants du territoire intercommunal en dépit d’une aire d’attractivité plus large.
Malgré le développement de l’activité, aucune comptabilité analytique n’est tenue pour permettre d’en objectiver le coût. Le reste à charge pesant sur la communauté de communes, déduction faite des dotations de l’État, doit toutefois conduire l’établissement à y remédier.
Des dispositifs d’inclusion et de médiation numérique afin de lutter contre l’illectronisme, mais une évaluation insuffisante de l’autonomie numérique des usagers
Le risque de fragilité numérique touche plus d’un habitant sur deux de la communauté de communes compte tenu des caractéristiques démographiques et socio-économiques du territoire.
Les agents du service itinérant France services participent à l’inclusion numérique en familiarisant les usagers à l’environnement dématérialisé lors de la réalisation de leurs démarches administratives, mais ils opèrent le plus souvent « à la place de ». Le projet régional « Inclusion et médiation numérique pour tous » auquel l’EPCI a décidé de participer devrait permettre à des conseillers numériques de prendre le relais, en développant directement les compétences administratives et numériques des usagers.
Le niveau d’autonomie numérique des usagers reste toutefois à mieux renseigner dans les comptes-rendus d’activité des agents, afin d’évaluer l’efficacité des dispositifs d’inclusion et de médiation numérique mis en place et d’adapter au mieux la réponse.
Un service maillon de la lutte contre le non-recours aux droits, en lien avec les acteurs sociaux
L’espace France services itinérant de la communauté de communes participe à la lutte contre le non-recours aux droits, auquel la complexité et la dématérialisation croissantes des démarches contribuent, et offre aux usagers un cadre à la fois atypique et moins formel pour effectuer leurs demandes.
Le dispositif, plébiscité par les habitants et dont l’apport a été salué par le préfet du Cher, s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale d’aide aux personnes les plus fragiles, élaboré en partenariat avec les secrétaires de mairie et les assistantes sociales départementales et, plus généralement, avec tous les acteurs sociaux du territoire.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis deux recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil communautaire, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
