Compatibilidad
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CRC MARTINIQUE
Avis budgétaire n° 2025-0059
L'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget du centre hospitalier de Saint-Esprit.
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