Compatibilidad
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CRC MARTINIQUE
Avis budgétaire n° 2025-0064
L'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget de la communauté d'agglomération espace sud Martinique.
Fuente: https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-dagglomeration-espace-sud-martinique-caesm
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