Annoncé pour une présentation en juin, le projet de loi sur la « simplification de la vie des collectivités locales » pourrait faire évoluer le cadre applicable aux conseils de développement. La CNCD a choisi d’intervenir en amont pour porter des propositions concrètes de simplification, afin d’éviter que la réforme ne se traduise par un affaiblissement de ces instances.
Agir dès maintenant pour ne pas subir
Le Gouvernement prépare un projet de loi consacré à la simplification de la vie des collectivités territoriales, dans la continuité du « Roquelaure de la simplification » organisé en 2025 et des orientations visant à donner davantage de liberté aux collectivités dans l’organisation de leurs dispositifs de démocratie participative.
Dans ce type de réforme, les instances consultatives peuvent être concernées. Attendre la publication du texte aurait limité les marges de manœuvre.
Le bureau de la CNCD a donc choisi d’agir en amont en proposant des pistes de simplification portant sur les modalités de fonctionnement des conseils de développement. Les co-présidents ont adressé un courrier au Premier Ministre afin de lui transmettre des propositions concrètes d’évolution du cadre applicable aux conseils de développement.
Les propositions portées par la CNCD poursuivent un cap précis : donner davantage de liberté aux intercommunalités tout en maintenant l’existence et l’utilité des conseils de développement.
Trois axes principaux structurent cette contribution :
Une première étape encourageante, qui appelle à la vigilance
Les premières mesures soumises à concertation avec les associations d’élus ont été rendues publiques. Parmi les mesures dévoilées figure la mesure 48 qui prévoit que :
« La composition, le fonctionnement et les missions des conseils de développement seront assouplis pour laisser les collectivités en partie les déterminer. »
Cette formulation reprend clairement les orientations portées par la CNCD. Elle va dans le sens d’un assouplissement du cadre existant, sans proposition visant à rendre les conseils de développement facultatifs.
Il s’agit toutefois d’une première étape. Le texte reste en concertation et peut encore évoluer avant sa présentation officielle, puis lors de son examen au Parlement, où des amendements pourront être déposés par les sénateurs, puis les députés.
En parallèle, la CNCD a reçu une réponse au courrier adressé au Premier Ministre. Les co-présidents ont rendez-vous courant mars avec l’un de ses conseillers pour poursuivre le dialogue engagé.
