La chambre régionale des comptes Grand Est a réalisé un audit flash sur le modèle d’évaluation de la performance de la dépense d’insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).
Dans un territoire marqué par de fortes disparités territoriales, la CeA finance une politique dynamique d’insertion, avec un budget de 16 M€ en 2024 consacré à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (hors allocation RSA elle-même). Cette politique repose sur 61 opérateurs et une variété de dispositifs, tels que les chantiers d’insertion, les contrats aidés, et le dispositif « RSA vendanges ».
Les taux d’orientation et de réorientation des bénéficiaires du RSA dépassent la moyenne nationale. Cependant, l’impact réel de ces actions reste difficile à mesurer en raison du manque de données fiables.
Pour évaluer les économies théoriques liées aux sorties vers l’emploi, la CeA a mis en place un indicateur original de « non-dépense » RSA. Cet indicateur vise à mesurer les économies réalisées lorsque les bénéficiaires du RSA trouvent un emploi et ne perçoivent plus cette allocation. Cet indicateur, présentant des méthodes de calcul pouvant introduire des biais méthodologiques, des données parfois incomplètes et l'absence d'une référence de comparaison, ou contrefactuel, ne permet pas encore d'évaluer pleinement l'efficience de la dépense d'insertion.
La chambre recommande d’enrichir les données sur les profils des bénéficiaires pour mieux cibler les accompagnements et d’accélérer la convergence des systèmes d’information (SI) pour fiabiliser la collecte des données.
Elle préconise également d’adopter une stratégie unique en matière de SIet d’élargir les indicateurs de pilotage en exploitant les données fines des opérateurs afin de mieux évaluer l’impact des actions d’insertion.
