La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du département de Maine-et-Loire depuis 2019 dont les observations sont formalisées dans trois cahiers.
Le deuxième cahier regroupe les observations relatives au pilotage de la gestion de plusieurs natures de dépenses : la protection de l’enfance
(174 M€ en 2024), l’insertion et le revenu de solidarité active (près de 100 M€ en 2024), les ressources humaines du département (près de 170 M€ en 2024) et l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (26 M€ en 2024). Ce périmètre représente environ 65 % des charges de fonctionnement.
Certains volets de gestion marqués par un pilotage insuffisant
S’agissant tout d’abord de la politique d’insertion et de la gestion du revenu de solidarité active (RSA), la chambre relève positivement le souci d’évaluation continue de l’efficacité et de la pertinence des dispositifs en vigueur.
En revanche, le pilotage de trois autres fonctions contrôlées s’avère globalement insatisfaisant voire défaillant.
À cet égard, la gestion de la protection de l’enfance interroge. Plusieurs défauts, déjà relevés lors de l’enquête de la Cour des comptes et de la chambre sur le sujet en 2020, perdurent voire s’aggravent et ne permettent pas au département de garantir ni la qualité ni la régularité des mesures de protection des enfants qui lui sont confiés. À titre d’exemple, ni la qualification ni la capacité juridique des personnes intervenant auprès des enfants ne sont systématiquement vérifiées, y compris par les associations habilitées et financées par le département. En parallèle, faute de places, la collectivité a eu de plus en plus recours à des structures non habilitées. Bien que la pratique soit, a priori, en voie d’être corrigée, ces placements, le plus souvent réalisés en urgence, concernaient 23 % des dépenses d’hébergement en protection de l’enfance en 2024. Or, le cadre d’hébergement et d’accompagnement éducatif n’est jamais contrôlé, la réalité du service fait n’est pas assurée.
De manière générale, la qualité et l’efficience des mesures d’hébergement en matière de protection de l’enfance n’étant jamais interrogées, le département ne peut adapter les solutions qu’il déploie aux besoins réels et aux objectifs des enfants et de leurs familles.
La mise en place du conseil des jeunes de l’aide sociale à l’enfance pourrait concourir pour partie à l’évaluation des pratiques sans se substituer toutefois à des enquêtes régulières et à une réelle démarche évaluative des dispositifs et des structures d’accueil.
S’agissant de l’allocation personnalisée d’autonomie, les services d’aides à domicile intervenant auprès des bénéficiaires n’étaient jamais contrôlés jusqu’à l’été 2025. En conséquence, ni la réalité du service fait, ni la qualité des prestations ne peuvent être garanties. Le département aurait toutefois, depuis le contrôle de la chambre, entrepris une démarche pour sécuriser cette activité.
Concernant enfin la gestion des ressources humaines, le pilotage est centré sur la dimension budgétaire alors que le suivi des effectifs et les contrôles internes transversaux comme le management de la protection sociale sont pour ainsi dire inexistants.
Un cadre managérial et organisationnel à perfectionner
L’absence de définition et de management des objectifs à atteindre couplée à une absence de maîtrise et de fiabilisation des données, ne facilitent pas le déploiement d’un contrôle interne et d’un contrôle de gestion efficaces.
Au regard du volume d’actions du département délégué auprès de divers acteurs externes, associatifs pour l’essentiel, le contrôle des satellites et partenaires du département doit s’intensifier et se structurer. Les objectifs assignés à ces organismes et les restitutions attendues en contrepartie du financement alloué doivent gagner en exigence.
En complément, le développement du contrôle interne comptable et financier est un enjeu de maîtrise de la chaîne de dépense, notamment pour sécuriser les risques de surfacturation, de double paiement ou de détournement. Ces écueils sont anciens et étaient déjà relevés en 2015 par le précédent contrôle de la chambre.
