Dans ses rapports, la chambre formule des observations destinées à améliorer la qualité et l’efficience de la dépense publique locale. Les plus significatives prennent la forme de recommandations, qui constituent des propositions de bonne pratique (recommandations de « performance »). Des rappels au droit sont également formulés pour rappeler la réglementation lorsqu’elle a été méconnue (recommandations de « régularité »).
La chambre publie, ce jour, le rapport sur les suites données aux 96 recommandations émises en 2024 et pour lesquelles les organismes contrôlés devaient, en 2025, lui rendre compte du degré de mise en œuvre, après présentation à leur assemblée délibérante. Ce rapport de suivi permet ainsi d’évaluer concrètement les impacts des contrôles de la chambre.
Du fait des réponses exhaustives et qualitatives faites par les dix organismes soumis à l’obligation législative de suivi, (article L. 243-9 du code des juridictions financières[1]), la chambre a pu analyser les suites réservées à ses recommandations.
Les organismes concernés étaient la collectivité de Corse, quatre communes (Corte, Lucciana, Prunelli-di-Fiumorbo et Ville-di-Pietrabugno), quatre intercommunalités (communautés de communes de la Costa Verde, du Nebbiu-Conca-d’Oro, de Marana-Golo et du Sartenais Valinco Taravo) et la caisse des écoles de Corte.
Les résultats sont en progression par rapport à 2024 : 82% des recommandations ont été mises en œuvre ou sont en cours de l’être, dont 61% l’ont été totalement. Au-delà de ces données chiffrées, le rapport présente les progrès réalisés par les organismes suite au contrôle de la chambre, en termes de tenue comptable, de gestion du patrimoine, de pilotage financier et de la gouvernance. Il souligne également les avancées vers une meilleure gestion des services de proximité : eau, assainissement, déchets.
Le rapport n’ignore pas, toutefois, les freins au suivi de certaines recommandations et la complexité de certains dossiers dont la finalisation s’inscrit dans un temps plus long qu’une année.
[1]Article L. 243-9 : Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale (…) présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués (…) ».
