Établissement public de l’État créé en 1964, l’agence de l’eau Artois-Picardie agit sous la double tutelle des ministères chargés de l’environnement et des finances. Elle intervient sur le plus petit des six bassins hydrographiques métropolitains (20 000 km²), couvrant le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme et partiellement l’Aisne et l’Oise. Comme les autres agences de l’eau, elle perçoit des redevances auprès des usagers en fonction des prélèvements qu’ils font sur la ressource et des pollutions qu’ils génèrent par leurs activités, puis redistribue ces fonds sous forme d’aides. Acteur central dans la mise en œuvre de la politique de l’eau, son action s’inscrit dans une gouvernance complexe qui tend à affaiblir son rôle dans la conduite de la politique publique de l’eau à l’échelle du bassin hydrographique d'Artois-Picardie. Dans le contexte d’une situation dégradée du bassin en termes de qualité de l’eau et de tensions croissantes sur la ressource, la Cour s'est attachée à évaluer la place et la valeur ajoutée de l'agence de l'eau dans la conduite de la politique publique de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique d'Artois-Picardie.
Dans son rapport, la Cour relève que :
- L’état des masses d’eau du bassin Artois-Picardie est mauvais, encore éloigné des objectifs européens et nationaux et en deçà des moyennes nationales. Depuis les années 2000, malgré quelques améliorations, seulement 10 % à 20 % des masses d’eau de surface sont en bon état écologique et chimique et des tensions apparaissent sur la disponibilité de la ressource en eau.
- Les déséquilibres entre usagers de l’eau persistent, la mise en œuvre des principes de pollueur-payeur et de préleveur-payeur demeurant incomplète. En 2025, les ménages sont ainsi les principaux contributeurs et les seuls à compenser pleinement l’impact de leurs activités, contrairement aux secteurs agricole et industriel. Le rééquilibrage des contributions entre catégories d’usagers, déjà engagé, doit donc être poursuivi pour garantir une répartition plus juste et une meilleure protection de la ressource en eau.
- La gestion de l’agence est rigoureuse et sa situation financière solide mais les plafonds de recettes et de dépenses limitent sa capacité d’action et devraient conduire l’agence, sans attendre une éventuelle évolution des règles en la matière, à une meilleure mobilisation des financements et un renforcement des conditionnalités des aides pour améliorer l’efficacité des interventions et inciter à une gestion plus sobre de la ressource.
Afin de consolider l’impact des actions engagées par l’agence, la Cour formule cinq recommandations. Elle invite notamment l’Agence de l’eau, la direction de l’eau et de la biodiversité ainsi que les autres acteurs locaux, à replacer la gestion de l'eau au premier rang des préoccupations du bassin de l’Artois-Picardie et à donner un nouveau dynamisme à l’application du principe « l’eau paie l’eau ».
