Actualités (page 1 sur 150)

Ce 14 avril 2026, la Cour des comptes publie un rapport sur la tarification des services publics locaux en s’appuyant sur une soixantaine de constats réalisés par les chambres régionales des comptes, au titre de leurs missions de contrôle des comptes et de la gestion de collectivités territoriales e...

La Cour des comptes a diffusé le 14 avril 2026 son rapport FIPULO (Finances Publiques Locales) sur le thème de la tarification des services publics locaux. 

La Chambre régionale des comptes Grand Est publie son rapport d’activité 2025

Dans ses rapports, la chambre formule des observations destinées à améliorer la qualité et l’efficience de la dépense publique locale. Les plus significatives prennent la forme de recommandations, qui constituent des propositions de bonne pratique (recommandations de « performance »). Des ...

La Cour, associée à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France, publie un rapport consacré au canal Seine Nord Europe (CSNE), aujourd’hui le plus important projet d’infrastructure de transport au niveau national et l’un des tout premiers au niveau européen.

La chambre publie son rapport d’activité pour l’année 2025.

En application des dispositions de l'article L. 221-3 du code des juridictions financières (CJF), un recrutement par concours direct de conseillères et de conseillers de chambre régionale des comptes est organisé au titre de l’année 2026. 

Accueil à la Chambre des étudiants de la promotion 2026 du master 2 « droit des collectivités territoriales »

Isabelle Houvenaghel, présidente de section à la chambre régionale des comptes Occitanie a été sollicitée pour présenter les travaux français dans le cadre d’un projet d’amélioration des usages des cabinets privés par les autorités publiques au niveau européen.