CRC PAYS DE LA LOIRE
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Aigné (1 687 habitants), située dans la Sarthe, sur les exercices 2019 et suivants. Elle a examiné à cette occasion la gouvernance communale, la fiabilité des comptes et la situation financière, la gestion du personnel et les marchés publics.
La situation financière de la commune est préoccupante et doit se redresser durablement dès 2025
La situation financière de la commune d’Aigné se caractérise par une baisse de ses produits de gestion alors que ses charges de gestion augmentent, entre 2020 et 2024, ce qui résulte, certes, de choix politiques mais aussi de facteurs extérieurs. Le redressement pérenne de de sa situation financière doit être la priorité de l’équipe municipale ce qui implique de maîtriser les charges à caractère général, de s’interroger sur le dimensionnement de ses effectifs et de s’appuyer le cas échéant sur les marges de manœuvre dont elle dispose sur le plan fiscal.
En conséquence de cette situation et notamment de l’augmentation de la charge de la dette, la forte baisse de la capacité d’autofinancement brute de la commune en 2024 a généré, quant à elle, une forte dégradation de sa capacité de désendettement qui s’établit, au 31 décembre 2024, à 40,3 années.
La municipalité doit engager des mesures correctrices à la mesure des déséquilibres qu’elle a laissés s’instaurer.
Une fiabilité du budget et des comptes perfectibles
Les taux d’exécution budgétaire sont faibles en section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes. Un problème récurrent de manque de sincérité des crédits votés est relevé par la chambre qui invite la commune à veiller à leur sincérité.
La comptabilité d’engagement, obligatoire pour toutes les communes quelle que soit la taille, est insuffisamment opérationnelle.
La gestion des ressources humaines est à améliorer
La commune n’a pas établi de plan annuel ou pluriannuel de formation pour ses agents. Elle n’est pas, à ce jour, dotée d’un règlement intérieur pour son personnel.
Le régime indemnitaire de la commune repose sur une base juridique fragile voire irrégulière s'agissant de la prime annuelle ou du versement d'indemnités horaires, que la commune devra régulariser par l'intégration dans le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et le vote de délibérations.
