L’essentiel
La commune d’Artenay, qui possède les caractéristiques d’un bourg-centre, a vu sa situation financière se dégrader fortement en 2023, du fait d’une augmentation conséquente de ses charges tant de fonctionnement que d’investissement sur une courte période, mais également de choix de gestion antérieurs, notamment de continuer à supporter des charges ne lui incombant plus. Si la situation s’améliore à court terme, la commune doit impérativement consolider des marges de manœuvre en matière de fonctionnement.
Une commune dotée des caractéristiques d’un bourg-centre supportant des charges de centralité et des charges accessoires importantes
La commune d’Artenay, située à la limite nord-est du département du Loiret, connaît une évolution démographique dynamique. Elle a vu sa population augmenter de plus de 8 % entre 2015 et 2021. Bénéficiant de l’implantation d’une vaste zone d’activité et d’entreprises de taille importante sur son territoire, la commune comporte de nombreux équipements de centralité dans les champs culturels et sportifs, caractéristiques d’un bourg-centre.
S’ils contribuent à son attractivité, ces équipements pèsent cependant de manière non négligeable sur ses équilibres financiers. Cette tendance va croissante, notamment avec le coût généré par l’opération d’extension et de rénovation d’un cabinet médical, menée par la commune afin d’augmenter son attractivité vis-à-vis des professionnels de santé.
Bien que sa gouvernance et l’organisation de ses services soient fonctionnelles, elles nécessitent d’être complétées et renforcées sur certains aspects. La commune doit notamment sécuriser son processus d’achats et consolider le pilotage de ses ressources humaines.
Des comptes dont la fiabilité est altérée et une situation financière qui s’est fortement dégradée jusqu’en 2023
La commune doit impérativement améliorer la fiabilité de ses comptes. Au regard de son important patrimoine immobilier, elle doit notamment établir des inventaires physique et comptable. L’insuffisance du suivi patrimonial a notamment eu pour effet de retarder et complexifier la retranscription comptable du transfert de la compétence « assainissement », altérant la fiabilité des comptes communaux.
La situation financière de la commune s’est fortement dégradée entre 2019 et 2023. Sa capacité d’autofinancement avait quasiment disparu en 2023 et ne permettait plus de couvrir le remboursement annuel de la dette. La commune a ainsi épuisé son fonds de roulement au point de devoir recourir à une ligne de trésorerie en 2023 pour honorer ses dépenses courantes.
Cette situation résulte d’une augmentation importante de ses charges de fonctionnement, d’une part, et d’investissements soutenus sur la période, d’autre part. Il s’agit notamment, en 2022, de travaux d’extension et de rénovation d’un cabinet médical, auxquels se sont ajoutées plusieurs opérations plus modestes. Conjoncturelle, cette situation très dégradée s’améliore toutefois en 2024. La commune doit cependant impérativement consolider des marges de manœuvre durables sur son cycle de fonctionnement.
Des relations financières à clarifier avec l’intercommunalité dont elle est membre
La commune d’Artenay est membre de la communauté de communes Beauce Loirétaine (CCBL) depuis sa création en 2012.
Les relations financières entre la commune et l’intercommunalité gagneraient à être clarifiées, à la suite de différents transferts de compétence intervenus depuis la création de cette dernière. En effet, la commune supporte des charges pour le compte de l’intercommunalité sur des équipements qu’elle lui a transférés, comme la piscine ou le gymnase, hors de tout cadre formalisé et sans être systématiquement remboursée. Elle continue, par ailleurs, de supporter le remboursement d’emprunts ayant financé des infrastructures désormais exploitées par la communauté de communes.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis sept recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
