CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
La chambre régionale des comptes Provence Alpes Côte d’Azur a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier d’Allauch. L’établissement a constitué une direction commune avec le centre hospitalier d’Aubagne depuis avril 2024. Le fonctionnement de celle-ci est entaché d’irrégularités majeures dans la gestion des ressources humaines.
Malgré d’importantes difficultés financières, le centre hospitalier a adopté en début de période un projet d’établissement comprenant deux opérations immobilières. L’augmentation des coûts de ces opérations, conjuguée à la poursuite de la dégradation de la situation financière de l’établissement, a conduit à leur suspension.
SYNTHÈSE
Le centre hospitalier d’Allauch est un établissement public de santé de plus de 360 lits et places. Il propose à titre principal une offre médico-sociale à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. L’offre sanitaire de court séjour représente moins de 15 % de la capacité en lits et places de l’établissement.
L’activité, qui a connu un net infléchissement durant la période de crise sanitaire, a repris dans la plupart des secteurs en 2024 sans pour autant retrouver son niveau d’avant la pandémie.
L’établissement est confronté à d’importantes difficultés financières qui se sont accentuées depuis plusieurs années. Durant la période de crise sanitaire, à l’instar des autres établissements de santé, il a bénéficié d’un accompagnement financier visant à compenser les charges supplémentaires induites par la crise et les pertes de recettes. Il s’est également vu notifier des crédits afin de mettre en œuvre les accords dits du Ségur de la santé et les mesures salariales concernant la fonction publique. Le déficit a continué de se creuser.
Les déficits cumulés sont passés de 5 millions d’euros (M€) en 2019, à près de 10 M€ en 2024.
À plusieurs reprises, l’agence régionale de santé a demandé à l’établissement d’élaborer des mesures de redressement, sans que celui-ci ne donne suite.
Malgré ces difficultés financières, le centre hospitalier a adopté en début de période un projet d’établissement comprenant deux opérations immobilières : la relocalisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sur le site de l’hôpital et la restructuration du court et moyen séjour. Ces deux opérations, validées par les autorités de tutelle, ont vu leur coût évoluer. Cette augmentation, conjuguée à la poursuite de la dégradation de la situation financière, a conduit à leur suspension. L’établissement a bénéficié d’une aide de 2 M€ de l’agence régionale de santé pour réaliser les travaux de restructuration du site principal qui n’ont pas été effectués.
L’impossibilité de l’établissement de sortir de son impasse financière a contribué à la mise en place d’une direction commune avec l’hôpital d’Aubagne en avril 2024, celle ci devant notamment favoriser les coopérations, et donc les temps de présence médicaux, afin de permettre une relance de l’activité. Un an après, ce cadre nouveau n’a pas produit de réel effet. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont en outre marqués par différentes irrégularités.
RECOMMANDATIONS
La chambre formule deux recommandations :
- Recommandation n° 1. : Contrôler l’effectivité du temps de présence des personnels mis à disposition avant remboursement des sommes dues à ce titre.
- Recommandation n° 2. : Prendre toutes les mesures pour mettre fin à l’exercice irrégulier des fonctions de directeur d’hôpital par un agent contractuel.
