La chambre régionale des comptes Provence Alpes Côte d’Azur a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier d’Aubagne. Il a constitué une direction commune avec le centre hospitalier d’Allauch depuis avril 2024. Le fonctionnement de celle-ci est entaché d’irrégularités majeures dans la gestion des ressources humaines. L’établissement, qui connait des difficultés financières structurelles, a le projet de reconstruire son site de court séjour. Ce projet est accompagné d’un plan d’efficience visant à contribuer au redressement budgétaire. Ce plan, partiellement appliqué, sans réel suivi, n’est pas validé en interne.
SYNTHÈSE
Situé sur le territoire de la commune d’Aubagne, le centre hospitalier Edmond Garcin propose la première offre publique sanitaire et médico-sociale à l’est de la commune de Marseille. Membre du groupement hospitalier de territoire des hôpitaux de Provence constitué en 2016, l’établissement a développé différentes coopérations avec l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, établissement support du groupement.
Le centre hospitalier a constitué une direction commune avec la maison de retraite publique intercommunale de Roquevaire Auriol en 2022 et avec le centre hospitalier d’Allauch en avril 2024, qui n’a pas abouti à un renforcement significatif des coopérations. Les conventions de mise à disposition, nécessaires à l’intervention de praticiens du centre hospitalier d’Aubagne sur le centre hospitalier d’Allauch, ont été peu nombreuses et n’ont pas produit les effets attendus en matière de consultations chirurgicales notamment. Elles sont, en outre, entachées d’irrégularités majeures dans le domaine de la gestion des ressources humaines.
À l’instar des autres établissements de santé, le centre hospitalier d’Aubagne a connu une baisse de son activité durant la période de crise sanitaire. Celle-ci a été suivie d’une reprise soutenue, notamment dans le domaine ambulatoire. Malgré cette progression, qui a été accompagnée d’une hausse de ses recettes, le centre hospitalier n’a pu redresser une situation financière structurellement déficitaire. Les dépenses, d’un niveau élevé, ont, en effet, continué de croître plus rapidement que les recettes. Le déficit du budget principal, qui était de 1,7 M€ en 2019, s’est creusé pour s’établir à 5,8 M€ en 2024. Les déficits cumulés ont plus que doublé sur la période passant de 16,8 M€ en 2019 à 35,5 M€ en 2024. Les capitaux propres de l’établissement sont négatifs.
Dans ce contexte financier très dégradé, l’établissement a le projet de reconstruire son site de court séjour sur un autre terrain. Ce projet a été inscrit dans le cadre du « Ségur de la santé », sous réserve d’être reconnu éligible par le comité régional de l’investissement, puis d’être validé, au niveau national, par le secrétariat général pour l’investissement. Depuis 2019, le projet a vu son périmètre se réduire, mais son montant augmenter de 25 M€. Il a été reconnu éligible en octobre 2023 pour un montant correspondant à plus de 130 M€. L’établissement devait présenter son dossier au niveau national au cours du deuxième semestre 2025. Il porte, par ailleurs, le dossier de déclaration d’utilité publique pour acquérir le terrain nécessaire à son implantation. Sa situation financière ne lui permet pas de financer ces acquisitions. Le conseil municipal de la commune d’Aubagne a adopté une délibération d’octroi de subventions à hauteur des montants requis. Il ne s’agit cependant que d’une décision de principe, sans engagement budgétaire ferme à ce jour.
RECOMMANDATIONS
La chambre formule quatre recommandations.
- Recommandation n° 1. : Facturer le remboursement des mises à disposition sur la base de documents retraçant le temps effectivement passé au sein de l’établissement d’accueil.
- Recommandation n° 2. : Prendre toutes les mesures pour mettre fin à l’exercice irrégulier des fonctions de directeur d’hôpital par un agent contractuel.
- Recommandation n° 3. : Soumettre sans délai le projet du nouvel hôpital dans ses différentes composantes à la délibération du conseil de surveillance.
- Recommandation n° 4. : Communiquer sur un plan d’efficience actualisé auprès des instances et le faire valider.
