L’essentiel :
Le contrôle de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale conduite par la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur la gestion de l’eau potable.
Si les conditions du transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes sont globalement exemptes de critiques, l’important besoin d’investissement, chiffré à plus de 38 M€ d’ici 2044, devra être financé. Afin d’en apprécier à intervalles réguliers les conditions de mise en œuvre, la collectivité doit à la fois poursuivre la fiabilisation de ses comptes et se doter d’outils d’analyse du coût de revient de son service de l’eau, en assurant la cohérence de ce dernier avec la tarification pratiquée envers les usagers.
Une internalisation progressive de l’exercice de la compétence eau potable
Depuis le transfert de la compétence eau potable au 1er janvier 2020, la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher a effectué des choix d’organisation clairs, fondés sur une internalisation progressive incluant la facturation.
Si le schéma fixant les zones de distribution d’eau a été adopté, il convient cependant de le compléter pour répondre aux exigences légales. La communauté de communes doit également établir son diagnostic territorial d’accès à l’eau.
Un fort besoin d’investissement pour faire face aux enjeux du territoire
Étant observé qu’un peu moins d’un tiers des excédents des budgets communaux a été transféré à l’intercommunalité lors de la prise de compétences, la communauté de communes est confrontée à d’importants besoins d’investissement pour assurer à la fois la quantité et la qualité de l’eau distribuée, chiffrés à plus de 38 M€ à horizon 2044. Alors que le point de prélèvement de l’Herpenty à Bléré est exposé aux pollutions diffuses et que des non-conformités ont été observées, la nécessaire réduction des prélèvements sur la principale ressource en eau du territoire implique de surcroît une action intercommunale.
Faisant suite à plusieurs études patrimoniales, l’adoption d’un plan pluriannuel d’investissement en mars 2025 constitue un solide point d’appui en ce sens, en vue de poursuivre l’amélioration de la performance du réseau constatée depuis 2022.
Apprécier les conditions de financement de ce plan suppose en revanche de disposer de comptes fiables, ce qui n’est pas encore acquis. Ajouté aux changements de modes de gestion, ce manque de fiabilité, en cours de résorption, ne permet pas à la chambre de tirer de conclusions pertinentes de l’évolution des comptes depuis 2020.
Une nécessaire démarche d’analyse du coût de revient
Dans le cadre du processus d’harmonisation des différents tarifs de l’eau applicables sur le territoire intercommunal, le tarif cible a dû être réévalué pour faire face aux conséquences de l’inflation et aux besoins d’investissement. Un calcul du coût de revient de production et de distribution de l’eau potable doit être effectué, afin d’apprécier sa cohérence avec les tarifs effectivement pratiqués.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis quatre recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil communautaire, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
