L’essentiel : Le contrôle de la communauté de communes Cœur de Beauce s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale conduite par la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur la gestion de l’eau potable.
S’agissant de la gestion portée par la communauté de communes Cœur de Beauce et qui est limitée à la production et à la vente d’eau aux communes, elle a bénéficié d'investissements importants pour interconnecter le réseau et assurer la sécurité de l'approvisionnement. Cependant, la qualité de l'eau se dégrade, et des mesures récentes visent à lutter contre les pollutions diffuses. Les tensions financières, résultant de ces investissements, paraissent maîtrisées. Toutefois, l'équilibre économique n'est pas atteint en raison d'un prix de vente inférieur au coût de revient. Une augmentation significative des prix de vente est nécessaire pour financer le programme pluriannuel d'investissement de plus de 16 millions d'euros préparé par la communauté de communes.
Une modernisation des infrastructures pour répondre au défi de la pollution
Le territoire de Cœur de Beauce est confronté depuis longtemps à la pollution diffuse de ses nappes phréatiques. L'intercommunalité, créée en 2017, par la fusion de trois anciennes structures, a poursuivi les stratégies antérieures axées sur l'interconnexion des réseaux et la diversification des points de captage. La modernisation des infrastructures de production d'eau potable, d'un coût de plus de 11,1 millions d'euros, a été réalisée avec succès, aboutissant à l'interconnexion complète des réseaux. La gestion en régie, limitée à la production, est complétée par un prestataire externe pour la maintenance et fonctionne de manière satisfaisante. Des travaux internes ont été menés pour intégrer la compétence relative à la distribution d’eau potable. Le choix du mode de gestion futur s'est porté sur la délégation de service public, une option cohérente avec la gestion actuelle.
Le service de l’eau dispose désormais de connaissances et d’outils performants pour piloter l’activité, remplir ses missions de production et de contrôle, et prévoir les investissements à venir. L’approvisionnement est sécurisé et la sécurité sanitaire est assurée grâce à la capacité à mélanger les eaux issues de différents forages.
Une gestion en progrès mais des prix encore trop bas
Les indicateurs de gestion témoignent d’une bonne maîtrise globale. L’augmentation des coûts de production, consécutive à la taille croissante du réseau, apparaît cependant plus forte que l’augmentation des recettes, qui subissent les effets de la baisse de la consommation d’eau des ménages et de l’amélioration du rendement des réseaux. Les prix de vente ont été harmonisés entre les territoires des trois anciennes intercommunalités mais ils restent encore très inférieurs au coût de revient malgré leur augmentation ces dernières années. Ce déséquilibre structurel n’est pas soutenable à long terme.
La protection de l’eau reste embryonnaire malgré la multiplication des intentions depuis des décennies
Malgré une amélioration de la connaissance des infrastructures et du patrimoine, et une multiplication de schémas et d’intentions convergents, la qualité de l’eau brute se dégrade et, sur le terrain, les actions correctives restent faibles et leurs effets incertains. La fonction de protection de la ressource, attendue de la part du service producteur d’eau potable, n’est pas encore bien assumée par l’intercommunalité qui pourrait davantage coordonner le contrôle de l’eau brute.
Depuis 2024 et la démarche des aires d’alimentation de captage, l’intercommunalité assume le rôle de maître d’ouvrage pour mettre en œuvre un plan d’actions visant à agir sur les causes de la pollution. Elle en est aussi le financeur principal. Les moyens mobilisés restent modestes mais l’effort financier relatif à la protection de la ressource endommagée repose principalement sur l’usager.
Des coûts de pollution élevés qui rendent nécessaire une vision sur le long terme
Dans un horizon temporel inférieur à 20 ans et sur la base des dépenses réalisées et prévues par l’intercommunalité, la chambre régionale des comptes estime le surcoût généré par les pollutions diffuses à plus de 13 millions d'euros.
La communauté de communes a adopté un ambitieux programme d’investissement représentant plus de 16 millions d'euros, dont les trois-quarts sont à réaliser dans les dix années qui viennent. Cette projection financière n’est toutefois soutenable qu’à la condition d’augmenter très significativement les prix de vente d’eau aux communes. Cette orientation apparaît incontournable pour continuer à fournir un service public de qualité et à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis trois recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil communautaire, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
