La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2025, au contrôle des comptes et de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Lyon pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à intégrer les données les plus récentes.
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Lyon est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et financière. Disposant d’un budget de fonctionnement consolidé de 47 M€ et employant 570 agents en 2024, son activité est tournée vers les personnes précaires et les seniors (public du CCAS comprenant toutes les personnes de plus de 60 ans). Il gère 19 établissements sociaux et médico-sociaux, dont quatre EHPAD et 15 résidences autonomie.
Une organisation, une politique sociale et un financement du CCAS soutenus par la commune de Lyon
Le conseil d’administration du CCAS est présidé de droit par le maire de la commune, bien que dans les faits, il soit présidé par la vice-présidente de l’établissement. Le projet de politique sociale reprend le volet social du plan de mandat du maire.
Comme de nombreux CCAS, celui de Lyon est soutenu financièrement par la commune via une subvention. Celle-ci a cru de 5,8 M€ en 2019 à 17,4 M€ en 2024 et représente désormais 40 % de ses recettes de fonctionnement lesquelles atteignaient 46,8 M€ en 2024.
Par ailleurs, dans un souci de plus grande efficacité, le CCAS a recours aux services techniques de la commune. La chambre constate que les outils métiers, également utilisés par la commune de Lyon, ne permettent pas d’établir une comptabilité fonctionnelle opérationnelle. Par conséquent, le CCAS ne connaît pas précisément les coûts des politiques publiques mises en place.
Une attention accrue aux situations de non-recours aux droits, un développement de l’activité à destination des personnes précaires
Le CCAS a mis en place plusieurs dispositifs pour connaître et réduire les situations de non-recours aux droits (situations dans lesquelles des personnes ne reçoivent pas une prestation ou un service auquel elles pourraient prétendre). Selon son baromètre du non-recours, une personne sur cinq était dans une telle en situation en 2022. L’établissement a donc mis en place plusieurs dispositifs pour réduire ces situations, comme par exemple le bouclier social et le développement de l’accueil de proximité.
Les maisons de la Métropole de Lyon (MDML), en tant que guichets d’accueil et d’accompagnement social mutualisés dès 2018 avec la Métropole de Lyon, ont également pour objectif d’améliorer le taux de recours aux droits en multipliant les points d’accès. Une évaluation du dispositif par la Métropole de Lyon est en cours au premier semestre 2025 alors que la fréquentation des MDML a baissé et peine à retrouver le niveau constaté avant la crise sanitaire.
Par ailleurs, les activités du CCAS envers les personnes précaires se sont développées : le nombre de domiciliations a augmenté, l’offre en matière alimentaire et d’hygiène s’est renforcée. Depuis fin 2022, le CCAS intervient également en matière d’hébergement d’urgence. Confronté à un besoin croissant, il met à disposition, pour de courtes périodes, des bâtiments communaux inoccupés. Toutefois, face au manque de moyens des associations, le CCAS a été amené à prendre en charge l’hébergement en urgence de mineurs non accompagnés en attente de recours. Le coût de ces interventions est croissant (2,4 M€ en 2024). Le CCAS a engagé un recours auprès du tribunal administratif de Lyon sur ce sujet afin d’engager la responsabilité de l’État.
Une situation financière fragile des EHPAD, une sous-occupation des résidences autonomie
Les financements de l’assurance maladie, de la Métropole de Lyon et des résidents, ne permettent pas de couvrir les charges croissantes des quatre EHPAD, dont le nombre de places a augmenté sur la période contrôlée pour atteindre 325 en 2024 (+ 56 places par rapport à 2019). Par conséquent, la commune de Lyon subventionne ces établissements via le budget principal du CCAS, afin d’équilibrer leur budget (environ 2 M€ par an). Néanmoins, le CCAS a décidé de limiter cette subvention en 2024 pour alerter ses financeurs, alors que l’actuel contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) arrive à échéance en 2026.
Comme de nombreux autres CCAS, celui de Lyon rencontre des difficultés en matière de gestion des ressources humaines (recrutement, rotation du personnel, absentéisme), ce qui l’oblige à recourir à l’intérim. Afin de limiter ce recours, le CCAS expérimente, notamment, depuis 2023 un cycle de travail en 10h, dont les résultats semblent positifs.
La situation financière des résidences autonomie est meilleure. En revanche, le taux d’occupation est moins élevé : affecté par la crise sanitaire, il n’a pas retrouvé son niveau de 2019 (82 % en 2024 contre 86 % en 2019). Il est par ailleurs très hétérogène d’une résidence à l’autre (entre 69 % et 99 %). Par conséquent, 166 logements sont vacants en 2024, ce qui conduit la chambre à recommander au CCAS d’adapter le nombre de places en résidences autonomie et leurs caractéristiques aux besoins de la population lyonnaise afin d’améliorer les taux d’occupation.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. (performance) : Adapter le nombre de places en résidences autonomie et leurs caractéristiques aux besoins de la population lyonnaise afin d’améliorer les taux d’occupation.
Recommandation n° 2. (performance) : Mettre en place une comptabilité analytique permettant de connaître le coût des politiques mises en œuvre.
