L'office culturel est une association créée en 2000 à l’initiative de la commune d’Arras. Elle en est le principal financeur, avec une aide représentant 88 % de ses ressources financières de 2018 à 2023. Sa mission consiste à promouvoir la culture locale en fournissant des services aux 80 associations arrageoises membres, principalement à travers le prêt de salles et de matériels.
Cependant, son rôle ne va pas au-delà de celui d'un facilitateur, l’association n’ayant organisé aucun événement culturel de 2018 à 2024. Depuis 2018, son action est donc comparable à celle d’un service de la commune en matière culturelle.
La gouvernance de l'office a, récemment, souffert de dysfonctionnements. Il a été sous pilotage transitoire de la commune. En effet, son ancien président a démissionné, en 2023, sous la contrainte du maire. Son successeur, de 2023 à septembre 2025, est l'adjoint au maire à la culture de la commune d’Arras. La modification des statuts de l’association, pour permettre l’élection de ce dernier à sa présidence, a donc placé l’entité sous le contrôle de la collectivité.
Les équilibres financiers de l’office se dégradent progressivement, avec des charges en augmentation (+ 25 %), depuis 2018, et des recettes stagnantes, entraînant un déficit croissant depuis 2021. L’association doit donc veiller à équilibrer ses comptes par une maîtrise de ses charges, dont une majorité est incompressible, et une diversification ou une hausse de ses produits. Or, la diversification des ressources apparaît peu probable eu égard à la nature des activités (assimilables à celles d’un service culturel municipal) et de ses membres (uniquement des associations arrageoises). Aucune autre collectivité territoriale que la commune d’Arras n’est susceptible d’apporter une subvention de fonctionnement à l’office, et le mécénat privé semble improbable, sauf de manière ponctuelle. Sa situation financière apparaît donc profondément tributaire des concours publics qu’il reçoit, ce qui accentue sa perte d’autonomie.
La chambre observe que la situation de l’office culturel répondait, jusqu’en septembre 2025, aux critères que le Conseil d’État pose pour qualifier une association de « transparente ». Parmi les conséquences juridiques de cette situation figure l’obligation d’appliquer les règles de la commande et de la fonction publiques. La qualification en association transparente pourrait aussi entraîner la mise en jeu de la responsabilité financière des responsables participant à sa gestion, qu’ils soient ses dirigeants ou des élus ou agents municipaux d’Arras.
La chambre recommande donc à l’office de mettre en œuvre, en liaison avec la commune, l’ensemble des mesures permettant de se prémunir des risques substantiels de requalification en association transparente. Par la démission de l'adjoint au maire à la culture en septembre 2025, et les ajustements statutaires envisagés, l’office culturel a engagé une partie des actions susceptibles de réduire ces risques.
