La chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes a inscrit à son programme de travail 2025 le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Brioude pour les exercices de 2020 et suivants, en veillant à intégrer les données les plus récentes.
Située dans le département de la Haute-Loire, dont elle est l’une des deux sous-préfectures, la commune de Brioude comptait 6 518 habitants lors du dernier recensement de 2021. Elle est membre de la communauté de communes de Brioude Sud Auvergne (CCBSA), qui compte 27 communes, d’une population totale de 16 678 habitants, dont elle est la commune centre.
Une gouvernance globalement satisfaisante malgré plusieurs irrégularités
La gouvernance de la commune de Brioude s’inscrit dans le cadre juridique applicable : le conseil municipal se réunit régulièrement et le maire rend compte des décisions prises en application de sa délégation de compétence. Certaines insuffisances ont été cependant décelées : elles concernent principalement l’absence de mandats spéciaux (pour le remboursement des frais de mission des élus) ainsi que la justification des dépenses afférentes aux fêtes et cérémonies. La commune devra également régulariser le cadre des relations tissées avec le CCAS, en concluant une convention de mise à disposition des personnels communaux.
S’agissant des relations entretenues avec la communauté de communes, la chambre ne peut que réitérer l’observation faite lors de son précédent contrôle, invitant la commune de Brioude à effectuer le bilan économique et financier des mises à disposition d’agents consenties au profit de l’intercommunalité pour l’exercice de certaines des compétences transférées.
Si la commune consacre des moyens financiers et matériels significatifs en soutien du tissu associatif local, le cadre légal de référence n’est pas pleinement respecté, en particulier quant à l’obligation de conclure une convention avec l’association lorsque la subvention annuelle dépasse le seuil de 23 000 € et au contrôle de l’utilisation des subventions allouées. Des irrégularités d’importance ont été également constatées dans les modalités d’octroi de concours financiers au bénéfice de deux entreprises privées.
Une gestion des ressources humaines à améliorer
L’organisation et la gestion des ressources humaines, qui repose sur deux agents, n’a pas été formalisée par des guides internes retraçant les principales procédures. Ce défaut rend la collectivité vulnérable, notamment en cas d’absence prolongée de l’agent chargé de la paie, seul à maîtriser le processus.
La commune suit l’évolution de ses effectifs et de sa masse salariale. Elle a adopté des lignes directrices de gestion qui apportent de la lisibilité en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents. Cependant, pour s’engager pleinement dans la démarche qu’elle a ainsi mise en œuvre, elle doit encore réaliser un audit organisationnel pour pouvoir décliner, sur cette base, une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Le temps de travail, comme le régime indemnitaire sont inscrits dans le cadre juridique applicable, à l’exception cependant de l’indemnisation des heures supplémentaires qui demeure irrégulière dès lors que la commune ne dispose pas d’un système de contrôle automatisé du temps de travail.
Une gestion budgétaire et comptable à fiabiliser
La qualité de la gestion budgétaire et comptable de la commune n’est pas totalement assurée. La commune possède des marges d’amélioration dans plusieurs domaines, s’agissant en particulier de la tenue de la comptabilité d’engagement et du suivi du patrimoine. Elle doit veiller à un suivi et une évaluation plus rigoureuse de ses restes à réaliser, qui participent à la détermination des résultats et du besoin de financement de la section d’investissement.
En matière de commande publique, le contrôle a révélé plusieurs enjeux majeurs. Le déploiement d’une codification des familles d’achats, assorti de règles internes de passation des marchés, serait de nature à renforcer la sécurité juridique du processus d’achats. Insuffisamment rigoureuse, la gestion de la commande publique exige plus d’attention, un renforcement des équipes et de l’expertise des personnes référentes.
La commune doit, par ailleurs, régulariser dans les meilleurs délais les conditions d’exercice de la compétence en matière d’assainissement qu’elle a irrégulièrement déléguée au syndicat de gestion des eaux du brivadois (SGEB) après lui avoir, précédemment, transféré la compétence.
Une situation financière relativement saine
La situation financière de la commune de Brioude apparaît équilibrée jusqu’en 2024. La progression des produits de gestion entre 2020 et 2024, due pour l’essentiel aux produits de la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la dotation de solidarité rurale, a compensé l’augmentation régulière des charges de gestion et lui a permis de maintenir une capacité d’autofinancement satisfaisante.
Sur la période, les dépenses d’investissement du budget principal ont été couvertes à hauteur de 84 % par le financement propre disponible (capacité d’autofinancement et recettes d’investissement hors emprunt). Pour le solde à financer, la commune a fait appel à la ressource d’emprunt contenu à 2,7 M€. Elle a aussi sollicité son fonds de roulement en 2024, pour faire face à des dépenses d’équipement significatives. Elle n’a pas connu de tension de trésorerie, bien alimentée par le compte de liaison du budget annexe de l’assainissement.
Enfin, la capacité de désendettement s’établit à 7,3 années d’autofinancement, loin du niveau d’alerte de 12 années ordinairement retenu.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Conclure avec le centre communal d’action sociale de Brioude une convention de mise à disposition des personnels communaux, conformément aux dispositions des articles L. 512-6 et suivants du code général de la fonction publique.
Recommandation n° 2. : Réaliser le bilan annuel des mises à disposition de personnel entre la commune de Brioude et la communauté de communes Brioude Sud Auvergne, et réunir les instances compétentes pour en assurer le suivi.
Recommandation n° 3. : Mettre en place un dispositif automatisé de contrôle des horaires de travail, comme exigé par le décret n°2002 60 du 14 janvier 2002, pour permettre la liquidation et le versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Recommandation n° 4. : Respecter les règles de mise en concurrence, en définissant les catégories homogènes d’achats et en procédant à une appréciation de la valeur annuelle des besoins en fournitures et en services.
Recommandation n° 5. : Définir la pondération des critères d’analyse et de sélection des offres dans les documents de consultation des entreprises.
Recommandation n° 6. : Définir, par délibération du conseil municipal, le niveau d’exercice de la compétence en matière d’assainissement, en conditionnant les modalités de gestion.
Recommandation n° 7. : Mettre en place une comptabilité d’engagement conformément aux exigences de l’article L. 2342-2 du CGCT (précisées par l’arrêté d’application du 26 avril 1996 et l’instruction budgétaire et comptable M57).
