8 juin 2026
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Plus d’une centaine d’amendements déposés sur un texte qui ne comporte qu’un article : l’obstruction sourde plutôt que le débat démocratique, voilà la stratégie choisie par une poignée de députés du groupe présidentiel, Ensemble pour la République, dont quatre anciens ministres, pour torpiller la possibilité même que la proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA soit loyalement débattue en séance publique à l’Assemblée nationale ce jeudi 11 juin.
L’objectif de ce texte est pourtant simple : passer de la captation à la contractualisation. A l’ère de l’IA générative, l’opacité des modèles sur leurs sources ne permet pas aux secteurs de la Culture et de l’Information de démontrer l’utilisation de leurs contenus ni donc de négocier leurs droits de propriété. Le texte fait le pari que rendre possible un dialogue sur la preuve sous l’égide du juge encouragera les entreprises d’IA à rejoindre la table des négociations pour éviter les contentieux sur leurs utilisations litigieuses.
Il s’agit donc de mettre un terme à l’impunité dont bénéficient ceux qui pillent le patrimoine culturel et informationnel mondial sans autorisation, ni rémunération, au mépris des lois existantes.
De fait, la proposition de loi ne vise qu’à rendre son effectivité au cadre réglementaire actuel, qu’il s’agisse de l’acquis communautaire en matière de droit d’auteur (droit d’autoriser, lutte contre la contrefaçon) ou du Règlement IA de 2024 sur la transparence des bases d’entraînement.
Pour laisser les acteurs européens et leurs concurrents américains et chinois utiliser gratuitement des contenus sous droit qui ne leur appartiennent pas, les députés du Groupe EpR n’hésitent pas à saboter la bonne application de lois dont le Président de la République et le Gouvernement sont pourtant les garants.
Voilà comment l’état de droit est sacrifié au profit d’intérêts particuliers, ceux de géants de l’IA qui utilisent Mistral AI pour affaiblir la France et l’Europe.
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Candice de La Richardière
Directrice de la communication
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