Compatibilità
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, faisant fonction de représentant de l’État, a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2026 de la commune de Gumières n’a pas été adopté dans le délai fixé.
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