COUR DES COMPTES
La Première présidente de la Cour des comptes a remis le 5 mai 2026 au Président du Sénat le
rapport de certification des comptes de l’exercice 2025.
Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne par le Sénat.
En application de la mission qui lui a été confiée par la convention signée le 23 juillet 2013 par le
Président du Sénat et son Premier président, la Cour des comptes a effectué l’audit des états
financiers du Sénat pour l’exercice clos le 31 décembre 2025, arrêtés le 14 avril 2026.
Ces états financiers font apparaître au 31 décembre 2025 des fonds propres agrégés de
2 046,6 M€, dont un résultat agrégé de 51,3 M€.
La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui leur sont applicables, les états
financiers du Sénat sont réguliers et sincères, et donnent, dans leurs aspects significatifs, une image
fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du
patrimoine du Sénat à la clôture de l’exercice.
