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COUR DES COMPTES
La Première présidente de la Cour des comptes a remis le 5 mai 2026 à la Présidente de l’Assemblée nationale le rapport de certification des comptes de l’exercice 2025.
Ce rapport est publié par la Cour après avoir été mis en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.
En application de la mission qui lui a été confiée par la convention du 23 juillet 2013 signée par le Président de l’Assemblée nationale et son Premier président, la Cour des comptes a audité les états financiers de l’Assemblée nationale pour l’exercice clos le 31 décembre 2025, arrêtés le 16 avril 2026.
Ces états financiers font apparaître au 31 décembre 2025 des capitaux propres agrégés de 926,5 M€, dont un résultat agrégé de 3,4 M€.
La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui leur sont applicables, les états financiers de l’Assemblée nationale sont réguliers et sincères, et donnent, dans leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Assemblée nationale à la clôture de ce même exercice.
