Wattrelos, commune frontalière de la Belgique et membre de la métropole européenne de Lille, compte plus de 40 000 habitants et présente des indicateurs socio-économiques dégradés. La chambre a contrôlé sa gouvernance, la gestion des ressources humaines, ainsi que la gestion budgétaire et comptable et a analysé sa situation financière entre 2019 et 2024.
La situation financière de la commune est tendue voire dégradée. La commune bénéficie de ressources fiscales limitées, compte tenu de la désindustrialisation de son territoire. Même si elle bénéficie d’une dotation de péréquation croissante de la part de l’Etat, son niveau de ressources demeure bas et peu dynamique. Un manque de maîtrise des charges de personnel et des charges à caractère général aggrave la situation d’autant que la commune est fortement endettée (52 M€ d’encours en 2024) et doit consacrer 5,3 M€ en moyenne chaque année au remboursement du capital et des charges d’emprunts. Pour rétablir une capacité d’autofinancement, la commune compte sur de nouvelles ressources fiscales mais elle doit également élaborer un plan d’économies et réfléchir à une restructuration de sa dette.
Si l’encours de la dette diminue, c’est à un rythme lent, alors que sa charge financière augmente de plus de 20 % sur la période. Cet endettement est porteur de certains risques, en ce qu’il comprend plusieurs emprunts dits « structurés », qui n’ont pas fait l’objet de refinancement. Le pilotage de la dette, centralisé, est rendu difficile, du fait de taux variables et complexes, défavorables sur la période.
La commune a donc des capacités d’investissement très réduites malgré l’importance du patrimoine immobilier à entretenir. Pour financer ses projets, elle s’appuie sur les subventions qui lui sont allouées et souscrit de nouveaux emprunts. Le projet de construction d’une piscine intercommunale apparait ambitieux dans ce contexte.
La masse salariale pourrait être un levier d’économie, dès lors que la collectivité y consacre, en 2024, 2 M€ de plus qu’en 2019, mais elle n’a pas de véritable stratégie pluriannuelle. Si les effectifs de la commune ont diminué, le recours aux contractuels a augmenté. Un effort de titularisation de ces personnels a été réalisé. Le contrôle du temps de travail des agents n’est pas fiabilisé. Le suivi des heures supplémentaires doit être réformé, car le décompte des heures n’est pas automatisé, le contingent mensuel est fréquemment dépassé, les heures non systématiquement justifiées, voire irrégulièrement forfaitisées au sein de la police municipale. Leur charge financière est par ailleurs élevée (0,88 M€ en 2024).
Enfin, si la gouvernance et le fonctionnement des instances apparaissent satisfaisants, le maire doit rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation que le conseil municipal lui a consentie. Les droits de l’opposition ne sont pas tous respectés et plusieurs irrégularités sont observées quant au statut des collaborateurs de cabinet et aux moyens alloués au cabinet. Des rappels du droit sont formulés par la chambre sur ces sujets.