5 commissions municipales créées
Au cœur de la vie municipale, les commissions permettent de présenter les projets avant leur vote en conseil municipal. Composées d’élus de la majorité et de l’opposition, elles permettent aussi de répondre à des questions ou d’approfondir un sujet lié aux politiques municipales.
Ce mardi 7 avril, cinq commissions municipales ont été créées, dont les membres ont été désignés lors de la séance.
- Éducation, enfance, jeunesse, sports et vie sportive.
- Ressources humaines et financières.
- Aménagement, transition écologique, tranquillité publique.
- Vie associative et culturelle, dialogue et lien entre les quartiers.
- Solidarités et cohésion sociale.
Le Maire précise, à l’occasion du Conseil : « Nous avons souhaité proposer une gouvernance plus simple, avec 5 commissions au lieu de 7, mais aussi plus transversale, avec par exemple une commission intégrant à la fois le dialogue citoyen et la vie associative, une commission permettant d’aborder à la fois les sujets liés à la jeunesse et au sport, etc. »
Des instances renouvelées
Le Conseil Municipal a permis d’arrêter la composition de différentes instances qui arbitrent et définissent les actions de la Ville. C’est notamment le cas du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale en charge de l’action sociale de la commune, et dont les membres désignés par un vote à bulletin secret. 16 membres sont désignés, dont 8 élus, en plus de Monsieur le Maire, qui préside le conseil.
À la suite, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les élus qui représenteront et parleront au nom de la Ville dans différents organismes externes : l’agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN), l’aménageur Loire-Atlantique Développement, le conseil d’administration du collège de La Reinetière, etc.
Le vote des indemnités des élus
Le conseil municipal a délibéré sur le montant d’indemnisation des élus, conformément aux conditions prévues par le Code général des collectivités territoriales. Une délibération est venue fixer les indemnités versées aux élus du Conseil Municipal.
La revalorisation de ces indemnités fait suite à la loi du 22 décembre 2025 concernant le statut de l’élu, dite loi Gatel, qui revalorise le montant maximal des indemnités de fonction des maires et des adjoints aux maires des communes de moins de 20 000 habitants, comme Sainte-Luce-sur-Loire.
L’équipe municipale a souhaité revaloriser l’ensemble des indemnités des élus, de la majorité comme de l’opposition, dans l’enveloppe prévue par la loi.
Il a été proposé de fixer la répartition des indemnités ainsi :
- 65% % de traitement selon l’indice brut de la fonction publique territoriale alloué au maire, soit 2671,84€ bruts,
- 19% à la première adjointe, soit 781€ bruts,
- 16% aux adjoints, soit 657 € bruts,
- 7,60% aux conseillers municipaux avec délégation, soit 312,40€ bruts,
- 3% aux conseillers municipaux sans délégation, soit 123,32€ bruts.
Prochaine date du conseil municipal
Le conseil municipal se réunira à nouveau mardi 12 mai à 18h30 à l’hôtel de Ville (salle Anne de Bretagne). La séance sera retransmise en direct sur sainte-luce-loire.com et sur le site de la Ville.
