La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a inscrit à son programme 2024 le contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du lac de Monteynard et Avignonet pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à intégrer autant que possible les données les plus récentes. Cet organisme n’avait donné lieu à aucune intervention précédente de la chambre.
Depuis sa création en 1962, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du lac de Monteynard et Avignonet tient un rôle important dans l’aménagement des rives de cette retenue d’eau artificielle et le développement des activités de loisir sur le site. Il a ainsi porté l’installation des premières passerelles himalayennes en Europe, à l’origine d’une forte croissance de la fréquentation dépassant aujourd’hui 400 000 personnes par an. Ses produits annuels avoisinent 600 000 euros, dont il tire d’ordinaire une capacité d’autofinancement brute d’un peu plus de 100 000 euros.
Il appartient au SIVOM de rassembler ses communes membres autour d’un projet qui peine à émerger. Les décisions fixant ses perspectives de long terme ou déterminant le choix des équipements prioritaires et leur localisation sont prises avec difficulté. La persistance d’anciens clivages internes entraîne une réelle inertie dans la gouvernance du SIVOM.
Les orientations structurantes fortes tardent ainsi à être mises en place. Les projets inscrits à son schéma directeur d’aménagement et de développement 2019-2022, pour un montant prévisionnel supérieur à 4,2 M€, sont loin d’être réalisés. Le môle de Savel, centre d’accueil du public sur la rive orientale, en constitue la seule opération majeure achevée, alors même que sa réalisation ne répond pas pleinement aux objectifs fixés. Par ailleurs, les aménagements et les biens que possède le syndicat, notamment le bateau touristique, sont vieillissants. Le SIVOM, disposant pourtant d’une trésorerie abondante et supérieure à son encours de dette, a négligé les investissements de renouvellement indispensables au maintien en état de son patrimoine et ne procède aux travaux de maintenance que sous la contrainte de l’urgence.
Ses statuts lui confèrent les caractéristiques d’une intercommunalité de gestion mais ses capacités d’intervention restent sous-dimensionnées. Le SIVOM présente des carences sérieuses dans son organisation, dans la gestion de ses ressources humaines et techniques mais aussi des lacunes dans son administration courante. Ces faiblesses pénalisent l’entretien et la valorisation du site. Par ailleurs, l’information des usagers est inégale et les questions de sécurité ne sont pas considérées à leur juste mesure, compte tenu des moyens disponibles et de l’importance des risques.
La nature juridique du SIVOM montre désormais ses limites. L’exercice de ses compétences est obéré à la fois par des blocages institutionnels, par une gestion inspirée de l’administration de communes de très petite taille décorrélée de ses véritables enjeux économiques et par le niveau inadéquat de la prise de décision. Le syndicat souffre aussi de l’absence d’une véritable politique globale pour le site, consensuelle et assise sur des objectifs précis.
Sa pérennité requiert par conséquent une approche à la fois renouvelée, plus cohérente, fondée sur des équilibres économiques mieux établis et assortie de ressources affermies. La définition par les décideurs publics locaux d’un niveau de service de référence pour les usagers du site en constitue le préalable. Les investissements futurs méritent de s’inscrire dans de véritables orientations stratégiques, concertées à plus large échelle et portées par l’intermédiaire d’un solide édifice institutionnel, impliquant l’ensemble des collectivités locales concernées et renforçant le dialogue avec les acteurs économiques.
RECOMMANDATIONS
À organisation constante
Recommandation n° 1. (performance) : Modifier les statuts en clarifiant, d’une part, les compétences du SIVOM au regard de celles des communautés de communes et en précisant, d’autre part, son fonctionnement institutionnel.
Recommandation n° 2. (régularité) : Afficher ou publier les ordres du jour, les comptes-rendus et les délibérations du comité syndical.
Recommandation n° 3. (régularité) : Mettre à jour les modalités de gestion des ressources humaines selon les prescriptions réglementaires.
Recommandation n° 4. (régularité) : Régulariser les modalités de gestion budgétaire et comptable.
Recommandation n° 5. (performance) : Mettre en conformité la régie de recettes du stationnement (conformément aux prescriptions énoncées par le contrôle réalisé par la direction départementale des finances publiques) et développer le contrôle face au risque de fraude.
Recommandation n° 6. (régularité) : Formaliser la mise à disposition de locaux pour toute période d’occupation.
Recommandation n° 7. (performance) : Intégrer les coûts de fonctionnement dans les projections budgétaires pluriannuelles guidant la décision d’investissement et déployer une véritable politique de maintenance.
Recommandation n° 8. (performance) : Établir un plan de sureté cohérent sur la base d’une coordination efficace des autorités titulaires d’un pouvoir de police.
Dans un cadre rénové
Recommandation n° 9. (performance) : Définir à l’échelle du territoire concerné, plus large que les seules communes riveraines du lac, un projet commun pour le devenir du site, une stratégie de développement incluant le dialogue avec les acteurs économiques et une programmation pluriannuelle cohérente (actions prioritaires, conditions de financement, calendrier de réalisation).
Recommandation n° 10. (performance) : Mettre en adéquation le développement du site et le rayonnement de ses usages avec son organisation administrative, la composition de ses organes de gouvernance, sa logique de gestion économique de l’investissement et de l’exploitation, ses ressources et son mode de financement.
