La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle pour les exercices 2020 et suivants des comptes et de la gestion du syndicat mixte de l’espace de restitution de la grotte Chauvet (SMERGC) dont le siège est à Privas en Ardèche.
Un équipement culturel et touristique financé presque intégralement sur fonds publics
La grotte ornée, découverte en décembre 1994 en Ardèche par Jean-Marie Chauvet, Éliette Brunel et Christian Hillaire à proximité du Pont-d’Arc est un site majeur du patrimoine de l’art pariétal, par l’abondance, la qualité de conservation et l’ancienneté des représentations qui y figurent.
Le syndicat mixte de l’espace de restitution de la grotte Chauvet (SMERGC) a été créé en 2007 par la région Rhône-Alpes et le département de l’Ardèche.
Cette création fait suite à la signature d’une charte de coopération entre l’État, la région Rhône-Alpes et le département de l’Ardèche pour « concevoir et mettre en œuvre un grand projet digne de ce patrimoine universel et favoriser le développement territorial en prenant appui sur un grand projet culturel ».
La construction de la réplique pour un coût de 55 M€ a été réalisée par le SMERGC, très majoritairement avec des fonds publics, notamment des subventions de l’État (22,3 % du coût total) et du fonds européen FEDER (fonds européen de développement territorial) pour près de 10 M€. Les deux collectivités membres du syndicat ont apporté un financement paritaire composé de subventions directes (6,7 M€ pour chacune) et, pour 16,16 M€ (à parité), d’emprunts réalisés par le SMERGC, dont les annuités sont intégralement prises en charge par les collectivités.
L’exploitation de l’équipement est un succès au regard de la fréquentation enregistrée, supérieure aux prévisions (350 000 visiteurs en 2024 pour un prévisionnel de 320 000), et des résultats financiers (0,68 M€ de résultat net en 2024 pour un chiffre d’affaires de 6,18 M€) dégagés par le délégataire.
Une délégation de l’exploitation de la réplique à la rentabilité croissante
Les statuts du SMERGC restreignent abusivement les modalités de gestion de la réplique en la limitant à la gestion déléguée.
La délégation de service public (DSP) relative à l’exploitation de l’espace de restitution de la grotte Chauvet (ERGC), confiée à l’EURL Chauvet 2, au capital exclusivement détenu par la SARL Kleber Rossillon, pour une durée de 20 ans en 2012, dont 17 années d’exploitation à partir de l’ouverture au public en 2015, se caractérise par une durée particulièrement longue au regard du niveau limité des investissements supportés par le délégataire (3 M€ au regard des 52 M€ de financements publics).
Cette situation contribue à un déséquilibre économique du contrat, accentué depuis la conclusion de l’avenant n° 2 en 2018, lequel a supprimé le mécanisme d’intéressement du SMERGC aux résultats d’exploitation de son délégataire en contrepartie d’une part supplémentaire de redevance fixe.
Cette modification contractuelle a eu pour effet de réserver l’intégralité d’une rentabilité élevée et en progression au seul délégataire, dans un contexte marqué par des hausses tarifaires significatives et par une gestion de la trésorerie fructueuse opérée au sein du groupe auquel il appartient.
Par ailleurs, plusieurs obligations constitutives du service public, prévues au contrat, ne sont que partiellement mises en œuvre. Il en est notamment des engagements relatifs à la présentation régulière d’expositions à dimension internationale et aux conditions des visites du site qui ont été profondément modifiées.
Un contrôle de la délégation par le syndicat perfectible
Les modalités de contrôle exercées par le délégant sont insuffisamment structurées et ainsi peu opérantes. À ce titre, les prévisions financières transmises dans le cadre du suivi du contrat gagneraient à être fiabilisées par une prise en compte plus rigoureuse des résultats les plus récents de l’exploitation.
Le SMERGC doit être en mesure de porter une appréciation plus précise de l’évolution de la délégation et de sa rentabilité, qui doit permettre, d’une part, de disposer des éléments de prospective essentiels dans la compréhension et la négociation des futurs avenants (notamment concernant les évolutions tarifaires, éléments centraux de la rentabilité de l’exploitation) et, d’autre part, de rétablir l’équilibre économique du contrat.
Un syndicat mixte qui doit ajuster son financement à ses besoins
Le SMERGC présente une situation financière globalement saine. Toutefois, ses comptes montrent, pour la période 2020-2024, un niveau de financement supérieur à ses besoins réels, se traduisant par la constitution d’une épargne et d’une trésorerie durablement élevées en l’absence de travaux importants prévus dans les documents d’orientation budgétaire.
Il en résulte une inadéquation entre les ressources perçues et les charges effectivement supportées par le syndicat dans le périmètre de ses fonctions et missions actuelles. Le niveau des contributions de la région et du département devra être ajusté, comme cela a été le cas à la fin de l’année 2025, aux besoins réels du syndicat afin d’assurer une allocation plus efficiente des fonds publics et de prévenir l’accumulation injustifiée de disponibilités financières.
Des activités annexes non prévues par les statuts et aux résultats mitigés
Le SMERGC a engagé des moyens significatifs dans des activités annexes, sans mandat formel de ses collectivités membres, en mobilisant les ressources issues de la délégation de service public pour la création de l’association institut de formation de recherche et d’expertise en milieux souterrains (IFREEMIS), qui n’a pas réussi à atteindre les objectifs qui lui étaient fixés, et pour porter des actions de coopération internationale, alors que le syndicat ne disposait pas statutairement des compétences requises. Ces activités annexes sont progressivement abandonnées.
Une réflexion à mener sur les perspectives d’évolution des modalités de gestion de la réplique et du rôle du SMERGC
Le SMERGC doit mener une réflexion approfondie sur la stratégie de développement du site, ses perspectives d’activité (évolution de la fréquentation, identification des contraintes, rôle de l’espace temporaire, maintien des objectifs non remplis), ainsi que sur la structure juridique d’exploitation la plus appropriée dans l’objectif initial de « favoriser le développement territorial en prenant appui sur un grand projet culturel ».
Alors qu’il reste six années d’exploitation dans le cadre de l’actuel contrat de concession, les membres du syndicat doivent mener, indépendamment du SMERGC, une réflexion d’ampleur sur son avenir.
Les hypothèses d’un transfert éventuel de l’équipement à l’une ou l’autre des deux collectivités, associé à la suppression du SMERGC, ou à son maintien mais avec des moyens vraiment proportionnés à ses missions, doivent être évaluées dans des délais compatibles avec l’échéance de la fin du contrat qui lie le SMERGC à la société délégataire de l’ERCG jusqu’en début d’année 2032.
Les différents modes de gestion de l’ERGC pour la suite de son exploitation devront être analysés et comparés, en envisageant, entre autres, l’éventualité d’une gestion en régie qui avait été exclue d’office avant même la réalisation de l’équipement.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. (Régularité) (SMERGC) : Modifier les statuts du syndicat pour lui laisser la liberté de choisir le mode de gestion de l’équipement, dans le respect des dispositions de l’article L. 1411-4 du CGCT.
Recommandation n° 2. (Régularité) (SMERGC) : Limiter les activités du SMERGC au strict périmètre défini par ses statuts.
Recommandation n° 3. (Performance) (SMERGC) : Limiter les participations de la région et du département au fonctionnement du syndicat au strict besoin budgétaire.
Recommandation n° 4. (Performance) (SMERGC) : Si le SMERGC retient le choix d’une délégation de service public (concession) à l’issue du présent contrat, veiller à mieux ajuster sa durée aux montants et à la nature des investissements à la charge du délégataire.
Recommandation n° 5. (Performance) (SMERGC) : Rétablir soit dans un prochain avenant soit lors d’une nouvelle délégation une clause d’intéressement au bénéfice du SMERGC (clause de retour à meilleure fortune).
Recommandation n° 6. (Performance) (SMERGC) : Fiabiliser les comptes d’exploitation prévisionnels en rapprochant les prévisions des résultats les plus récents obtenus par l’exploitation.
Recommandation n° 7. (Régularité) (SMERGC) : Exiger du délégataire la production des éléments permettant le calcul de la rentabilité de ses investissements, à savoir son taux de rendement interne (TRI).
