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CRC PAYS DE LA LOIRE
Créée en 2016 par la fusion d’Arthon-en-Retz et de Chéméré, la commune nouvelle de Chaumes-en-Retz compte 7 294 habitants au 1er janvier 2024. Elle est rattachée à la communauté de communes de Pornic Agglo Cœur de Retz.
La création de la commune nouvelle : un bilan positif
Dix ans après sa création, la chambre relève une dynamique globale satisfaisante. Le rapport met en lumière la bonne maîtrise des dépenses de personnel, qui restent inférieures à la moyenne des communes comparables. L’effectif physique, stable depuis la fusion, a permis d’absorber l’augmentation de l’activité liée aux nouvelles missions (bibliothèque, police municipale, collège) sans recrutement supplémentaire significatif. L’organisation fonctionnelle des services a été rapidement stabilisée. Sur le plan financier, la fusion a généré une amélioration notable des ressources, notamment via une dotation globale de fonctionnement par habitant supérieure à la moyenne de strate. Toutefois, l’affirmation de l’identité commune reste un défi majeur face aux fortes attaches locales des anciens bourgs, nécessitant une communication active pour équilibrer les pôles urbains.
Une situation financière saine mais un pilotage à renforcer
Le budget consolidé de la commune s’élève à plus de 11 millions d’euros en 2024. La situation financière de la commune témoigne d’une gestion économe et performante. La capacité de désendettement demeure satisfaisante, bien que la relance des investissements ait nécessité le recours à l’emprunt. La chambre relève que la gestion comptable mérite des points d’attention et souligne également un manque de vision prospective illustré par l’absence de programmation pluriannuelle d’investissements.
La restauration scolaire : un relation contractuelle à redéfinir
La restauration scolaire de la commune a fait l’objet d’une enquête spécifique de la chambre. La commune gère la restauration de six écoles sur trois sites et fait l’objet de deux modes d’organisation distincts. La restauration des sites d’Arthon-en-Retz et de la Sicaudais est fournie par un prestataire externe dans le cadre d’un marché public, alors que la restauration du site de Chéméré est confiée à une association. La relation contractuelle entre la commune et l’association entre dans le champ de la commande publique et doit, par conséquent, en respecter les obligations. La commune a confié à l’association la surveillance des élèves pendant la pause méridienne. Or, cette mission relève de la compétence exclusive de la commune et doit être reprise dans les plus brefs délais. Enfin, l’adhésion financière obligatoire à l’association pour accéder à ce service crée une inégalité de traitement entre les familles, ce qui est irrégulier.
